Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Succession entre oncles et tantes : comment ça se passe ? Comment la préparer ?

La succession, peut être synonyme de conflits, tourment ou encore incompréhension. 
 

Une transmission, comment ça fonctionne ? 

La succession nommée également « patrimoine successoral » regroupe l’ensemble des biens des droits et des actions que possédaient le défunt à la date de son décès et dont les divers éléments qui le constituent, sont retournés aux personnes légitimes appelés « héritiers ».
 
Nous y retrouvons alors deux catégories :
  • Ligne directe : L'héritier en ligne direct est une expression qui désigne, dans le cadre d'une succession, les ascendants (père, mère, grands-parents...) et les descendants directs du disparu (enfants, petits-enfants...). Les héritiers directs doivent ainsi être distingués des héritiers collatéraux.
 
  • Ligne collatérale : Comme évoqué à l’instant, ces derniers sont totalement opposés à la ligne directe. On peut relever en tout 4 degrés de l’ordre de succession regroupant les frères et sœurs (2ème degré), neveux et nièces, oncles et tantes (3ème degré) ainsi que les cousins et cousines (4ème degré). Le 1er degré étant bien évidemment le conjoint du défunt.
 
L’héritage est attribué à l’un de ces degrés en cas d’absence d’héritiers en ligne directe.
Avant de nous lancer dans le vif du sujet, faisons une petite révision sur les principaux principes d’une succession.
 
Pour un défunt marié avec enfants.
En effet, quand le défunt a eu des enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants et à son époux.
Si le défunt n'a pas fait de legs ou de donation, ses enfants reçoivent l'intégralité de ses biens, sous réserve des droits de l'époux(se) survivant.
 
Si le défunt vivait en couple, son partenaire de Pacs ou son concubin n'ont aucun droit sur sa succession sauf s'il avait établi un testament.
A savoir que lorsque le défunt a eu des enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants.

Pour un défunt marié sans enfants, l’affaire est autre 

Si les deux parents du défunt sont encore en vie, alors ses biens seront divisés à part égale en deux entre les parents et l’époux(se) survivant. Dans le cas où il n’y aurait plus qu’un parent survivant, ¼ de son patrimoine lui sera accordé contre ¾ pour le conjoint survivant. Et si ses deux parents ne sont plus, alors le conjoint récupère la totalité du patrimoine du défunt.
Il est fréquent qu’au décès des oncles et tantes, leurs neveux et nièces deviennent les héritiers en raison de l’absence de descendants de ceux-ci après qu’ils les aient été ajoutés à leur testament. Nos chères oncles et tantes sans enfants peuvent s’assurer que leur héritage ira donc bien à leurs neveux et nièces grâce, à une bonne préparation.
 
La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant et gratuitement la propriété d'un bien à une autre personne. La donation-partage est à la fois une donation et un partage. Elle permet, de votre vivant, de partager entre vos héritiers présomptifs, tout ou partie de votre future succession.
 
  • La donation manuelle : le don manuel prévu à l'article 757 du Code Général des Impôts (CGI) consiste en une simple remise matérielle d’un bien meuble quelconque (un objet, une somme d’argent, un chèque, voire des valeurs mobilières ou des titres) ce qui exclut les immeubles, pour lesquels un acte notarié est obligatoire. 
 
  • Acte notaire : Obligatoire quand un don doit être rédiger à l’écrit, notamment dans le cadre de droits immobiliers, donations d’immeubles, donations entre époux et donation-partage.
 
  • Droits immobiliers et donations d’immeubles : Comme leur nom l’indique, ils regroupent les biens qui ne peuvent pas être déplacés tel que les terrains, les immeubles et accessoires d’immeubles ayant été créer, façonner ou intégrer dans l’unique but de constituer une plus-value au bien immeuble et ne pourra donc jamais y être séparé.
 
  • Les assurances vies : Pour vous préparer et surtout déterminer par vous-même qui héritera de quoi, l’assurance vie est votre allié. Sachant que l’on peut moduler celle-ci à sa guise (capital et SCPI ou juste entièrement constitué d’un de ces deux choix), le nom du bénéficiaire de cette assurance n’en sera jamais destitué en raison de la solidité et la fiabilité de ce produit.
 
  • La donation partage : Pour effectuer préalablement votre séparation de biens, la donation partage est très appréciée car une fois faite, au décès du propriétaire initial des biens, seuls les biens non référencer dans la donation partage seront laisser au droit de la succession. Autrement dit, tous les biens ayant été répertoriés dans la donation partage ne pourront être ni réclamer, ni contester par quiconque n’étant pas inscrit comme bénéficiaire.

Succession entre oncle et tante

 
Maintenant que nous avons bien revu ensemble les différentes façons de procéder à la succession de notre patrimoine, qu’en est-il des abattements et bien-sûr, la ligne collatérale où se trouvent nos oncles et tantes s’ils devaient hériter à leur tour du patrimoine d’un proche.
 
Concernant la ligne directe, donc de parents à enfants, ceux-ci bénéficient d’un abattement sur chaque part de l’actif net.
Cet abattement s’applique sur la part transmise par chaque ascendant.
Inutile de vous dire que plus le degré de « lien familial » est fort, plus l’abattement sera important au moment de la succession. 
 

Pour résumer :

  • Epoux, et partenaire pacsé : 80 724€
  • Enfants : 31 865€
  • Frères et sœurs : 15 932€
  • Oncles, tantes et neveux et nièces : 7 967€
  • Arrières grands-parents / Arrières petits-enfants : 5 310€
  • Personne handicapé : 159 325€
 
Ce sont des chiffres à garder en tête quand on commence à mettre en place la succession de notre héritage, surtout quand on ne possède pas de descendance pour y avoir accès.
La succession entre oncles et tantes n’est finalement pas si compliqué qu’il n’y paraît, il suffit juste de se tenir prêt et de définir avec calme et discernement la meilleure manière de permettre à ces membres de notre famille de ne pas être exclu de la succession et ce, malgré le fait que vous ayez un conjoint ou/et des enfants qui passeront en priorités.