Un conseil éthique
pour un patrimoine durable
Nos 3 domaines d’expertise

Le démembrement

L'usufruit 

L'usufruit est l'une des deux composantes du démembrement de propriété. Les intérêts de détenir un bien en usufruit ou d'investir en tant qu'usufruitier, sont la possibilité de jouir du bien, soit en y habitant soit en le louant et donc d'en percevoir des loyers. La valeur de l'usufruit est inférieure à la valeur en pleine propriété, ce qui permet d'acquérir un bien à un prix inférieur. L'usufruit peut concerner un bien immobilier, des parts de SCPI, un contrat d'assurance vie... 

La nue-propriété 

La nue-propriété est la seconde composante du démembrement de propriété. Le nu-propriétaire aura des avantages relatifs à son statut : développement de son patrimoine sans payer d'impôt durant durée du démembrement, il ne payera pas les charges relatives à l'immeuble puisqu'elles incombent à l'usufruitier, il achètera le bien ou les parts à un prix inférieur. La nue-propriété peut concerner un bien immobilier, des parts de SCPI, un contrat d'assurance vie... 

Découvrir le démembrement

La donation

Les bases de la donation 

Une donation est un acte de transmission de patrimoine entre deux ou plusieurs personnes. Suivant le bénéficiaire, c'est-à-dire le donataire, les droits de donation peuvent être exonéré s'il ne dépasse pas un certain abattement. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. Il est possible de réaliser une donation envers les membres de sa famille (enfants, parents, frères/soeurs...), des amis ou encore des associations. 

Comment transmettre ? Quels biens sont transmissibles ? 

Une donation peut être réalisée par différents moyens, don d'argent, donation au dernier vivant, don Tepa, donation simple ou encore donation sur avance de part successorale. La plus part des biens peuvent être transmis, comme les maison, une voiture, des placements financiers et bancaires ou encore des sommes d'argent

Découvrir la donation

La succession

Les bases de la succession 

La succession intervient au décès du défunt afin de partager son patrimoine entre ses héritiers. Deux possibilités sont prévues par la loi : la succession légale et la succession testatementaire. De nombreux éléments sont à prendre en compte lors de la rédaction d'un testament comme la présence d'enfants, si défunt était marié, pacsé ou non. Il faudra prendre en considération plusieurs éléments notoires comme la part réservataire, la quotité disponible ou encore les différents abattements applicables en fonction du lien de parenté. Les héritiers qui seront appelés à hériter sont en priorité les enfants et l'époux, mais d'autres membres de la famille peuvent héritier. 

Comment sont transmis les biens ? 

Lors d'une succession, différents biens peuvent composer le patrimoine comme des biens immobiliers, des biens mobiliers ou encore des actifs financiers. Dès lors que la valeur du patrimoine dépasse le montant de l'abattement, l'héritier doit s'acquitter des droits de susccession. Dans le cadre d'une succession internationale, si le défunt ou l'héritier résidait à l'étranger ou dès lors que des biens étaient situés à l'étranger, il faudra se référer aux droits des pays concernés. Ainsi des biens situés à l'étranger peuvent se voir imposer dans plusieurs pays, c'est pourquoi, la France a développé des conventions fiscales éliminants ce double impôt. 

Découvrir la succession
Foire aux questions
  • 01

    La succession : Est-ce imposable ?

    Oui et non, une succession peut être imposée jusqu'à hauteur de 60% dans certains cas, et inversement, parfois cette dernière peut être totalement exonérée de droit de succession.
    Lire la suite
  • 02

    Qu’est ce qu’une donation ?

    Vous vous interrogez régulièrement sur comment transférer de l’argent d’une personne en faveur d’une autre ? Voici quelques explications qui vous permettrons de répondre à vos questions.
    Lire la suite
  • 03

    Pourquoi faire un démembrement ?

    Sur le plan juridique, le code civil laisse la possibilité a une personne qui possède un bien en pleine propriété le droit de le démembrer, autrement dit le nu-propriétaire a le droit de donner soit la nue propriété ou soit l’usufruit à différentes personnes.
    Lire la suite
  • 04

    Qu’est-ce qu’une donation de son vivant ?

    Une donation est un acte par lequel, le propriétaire d’un bien, appelé le donateur, transmet gratuitement, tout ou une partie de son patrimoine à une autre personne, appelé le donataire. Il existe une différence entre la donation et le testament, en effet la donation intervient lors du vivant de la personne, alors que l’exécution du testament intervient après le décès de la personne.
    Lire la suite
  • 05

    Que veut dire succession ? Quelle est la définition exacte du terme succession ?

    Le terme succession fait avant tout référence à l’acte par lequel les différents biens patrimoniaux d’une personne sont répartis à sa mort.
    Lire la suite
  • 06

    Comment faire un démembrement ?

    Le démembrement consiste à diviser un bien immobilier en deux parties : la nue-propriété et l’usufruit. La propriété est divisées en 3 parties en droit français : l’usus (droit d’user d’un bien), fructus (droit de jouir d’un bien), et abusus (droit de disposer d’un bien). Ce dernier correspond à la nue-propriété et les deux premiers correspondent à l’usufruit.
    Lire la suite