L'usufruit est l'une des deux composantes du démembrement de propriété. Les intérêts de détenir un bien en usufruit ou d'investir en tant qu'usufruitier, sont la possibilité de jouir du bien, soit en y habitant soit en le louant et donc d'en percevoir des loyers. La valeur de l'usufruit est inférieure à la valeur en pleine propriété, ce qui permet d'acquérir un bien à un prix inférieur. L'usufruit peut concerner un bien immobilier, des parts de SCPI, un contrat d'assurance vie...
La nue-propriété est la seconde composante du démembrement de propriété. Le nu-propriétaire aura des avantages relatifs à son statut : développement de son patrimoine sans payer d'impôt durant durée du démembrement, il ne payera pas les charges relatives à l'immeuble puisqu'elles incombent à l'usufruitier, il achètera le bien ou les parts à un prix inférieur. La nue-propriété peut concerner un bien immobilier, des parts de SCPI, un contrat d'assurance vie...
Une donation est un acte de transmission de patrimoine entre deux ou plusieurs personnes. Suivant le bénéficiaire, c'est-à-dire le donataire, les droits de donation peuvent être exonéré s'il ne dépasse pas un certain abattement. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. Il est possible de réaliser une donation envers les membres de sa famille (enfants, parents, frères/soeurs...), des amis ou encore des associations.
Une donation peut être réalisée par différents moyens, don d'argent, donation au dernier vivant, don Tepa, donation simple ou encore donation sur avance de part successorale. La plus part des biens peuvent être transmis, comme les maison, une voiture, des placements financiers et bancaires ou encore des sommes d'argent.
La succession intervient au décès du défunt afin de partager son patrimoine entre ses héritiers. Deux possibilités sont prévues par la loi : la succession légale et la succession testatementaire. De nombreux éléments sont à prendre en compte lors de la rédaction d'un testament comme la présence d'enfants, si défunt était marié, pacsé ou non. Il faudra prendre en considération plusieurs éléments notoires comme la part réservataire, la quotité disponible ou encore les différents abattements applicables en fonction du lien de parenté. Les héritiers qui seront appelés à hériter sont en priorité les enfants et l'époux, mais d'autres membres de la famille peuvent héritier.
Lors d'une succession, différents biens peuvent composer le patrimoine comme des biens immobiliers, des biens mobiliers ou encore des actifs financiers. Dès lors que la valeur du patrimoine dépasse le montant de l'abattement, l'héritier doit s'acquitter des droits de susccession. Dans le cadre d'une succession internationale, si le défunt ou l'héritier résidait à l'étranger ou dès lors que des biens étaient situés à l'étranger, il faudra se référer aux droits des pays concernés. Ainsi des biens situés à l'étranger peuvent se voir imposer dans plusieurs pays, c'est pourquoi, la France a développé des conventions fiscales éliminants ce double impôt.
Le démembrement de propriété est la division d'un bien entre deux personnes. Il s'agit ainsi d’un côté une personne « propriétaire du bien » et de l’autre une personne pouvant jouir du bien « usufruitier ».
Le droit de propriété d’un bien immobilier se compose du droit de l’utiliser, d’en percevoir les fruits et d’en disposer. En cas de démembrement, ces droits peuvent être partagés et répartis entre plusieurs personnes.
La constitution et la création de patrimoine sont une chose, mais le transmettre en est une autre. La multitude de cas de droits de succession favorise la donation du vivant de la personne.
La donation est l’acte par lequel, un « donateur » transmet gratuitement, de son vivant la propriété d’un bien à un « donataire ». Pour qu’une donation se fasse, si le donateur est éligible, il faut que le « donataire » l’accepte.
L’assurance vie, outre sa flexibilité d’investissement entre fonds euro et unités de comptes, représente l’un des outils les plus puissants en droit français concernant la transmission. En quoi l’assurance vie est-elle un bon véhicule de succession ?
La succession comprend plusieurs actes juridiques qui sont destinés à transmettre du patrimoine. Ce patrimoine est divisé en parts attribuées à chaque héritier selon leur degré de proximité au défunt.
La succession : Est-ce imposable ?
Qu’est ce qu’une donation ?
Pourquoi faire un démembrement ?
Qu’est-ce qu’une donation de son vivant ?
Que veut dire succession ? Quelle est la définition exacte du terme succession ?
Comment faire un démembrement ?
