Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Nos 3 conseils pour optimiser sa succession avec les comptes bancaires

A la survenue d’un décès, vous disposez d’un délai de 7 jours pour le déclarer aux établissements bancaires le décès du défunt. Une fois informé, la banque réalisera plusieurs opérations sur les comptes bancaires du défunt. 
 

Que devient le compte du défunt ? 

Une fois que la banque est informée du décès, celle-ci réalise les opérations suivantes :
- Les comptes individuels que disposait le défunt sont bloqués,
- Les procurations mises en place sont supprimées,
- Aucun retrait ne peut être effectué à l’exception de certaines dépenses (voir paragraphe ci-après),
- Aucun dépôt n’est enregistré. 
 

Peut-on débloquer le compte ?

Comme nous venons de le dire, les comptes bancaires du défunt sont bloqués dès que l’établissement bancaire est averti du décès, ce qui entraine l’impossibilité d’utiliser l’argent sur les comptes. Cependant, il existe des exceptions afin de débloquer une partie des sommes sur les comptes du défunt pour régler :
  • les frais liés aux funérailles : la somme pouvant être débloquée ne peut être supérieure à 5 000€. Il faudra apporter un justificatif à la banque afin qu’elle puisse autoriser cette opération, 
  • diverses factures : la somme qui peut-être débloquée est également de 5 000€. Elle pourra être utilisée pour régler les factures en cours, d’éventuelles dettes, de payer les impôts ou encore les frais médicaux. 

Peut-on avoir accès au coffre ?

Si le défunt disposait d’un coffre à la banque, celui-ci est bloqué et aucun objet ne pourra être retiré tant que le partage du patrimoine ne sera pas réalisé. Si l’un des héritiers souhaite avoir accès à ce coffre, il devra avoir l’accord de tous les héritiers. De plus, l’ensemble des héritiers devront être présent pour le consulter. 

Quel est le devenir du compte joint ?

En cas de décès de l’un des cotitulaires d’un compte joint, il faudra se référer à la convention de compte afin de connaître précisément ce que prévoient les clauses du contrat en cas de décès. En effet, plusieurs possibilités peuvent se présenter :
  • le compte joint devient un compte individuel classique au profit du défunt survivant,
  • le compte joint appartenant à deux personnes, les sommes appartiennent
Cependant le cotitulaire du compte devra être vigilant afin de laisser la moitié des sommes sur le compte, puisque cette part fait partie de l’héritage,
 
Cependant, les héritiers ont la possibilité de bloquer le compte joint s’ils justifient que cela impact leur part de succession. Dans ce cas, il faudra envoyer un courrier dument expliqué, en recommandé avec accusé de réception à la banque afin de demander le blocage des comptes jusqu’au partage de la succession.
 

Que deviennent les livrets d’épargne ? (Livret A, LDDS, LEP…)

Dès lors que la banque est avertie du décès de l’un de ses clients et comme pour les comptes bancaires, les livrets d’épargne sont bloqués. Il sera donc impossible de réaliser un retrait sur un livret A ou encore sur un LDDS (Livret de Développement Durable et de Solidarité).
Tous les livrets seront clôturés, les montants déposés continueront de produire des intérêts jusqu’au jour de leur restitution. Ce jour interviendra seulement lors du partage de la succession entre les héritiers.
 

Nos 3 conseils pour faciliter la succession des comptes bancaires 

Conseil N°1 : Prévenir rapidement l’établissement bancaire du décès du défunt ce qui permettra de bloquer les comptes et donc de protéger les sommes déposées.
 
Conseil N°2 : Si vous êtes cotitulaire d’un compte joint, pensez que la moitié des sommes sur le compte entreront dans la succession du défunt. Par conséquent, il ne faudra pas utiliser cette somme, en effet, les héritiers pourront exiger le remboursement de toutes les sommes indument dépensées et dépassant votre part.
 
Conseil N°3 : Si vous êtes dans des difficultés financières pour le paiement des frais funéraires, vous avez la possibilité de demander le déblocable d’une somme de maximums 5 000€. Bien entendu, il faudra que cette somme soit disponible sur les comptes du défunt.