Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Avez-vous pensé à préparer votre succession pour vos proches ?

Penser à la transmission de son patrimoine est un sujet sensible dans le sens où les contribuables ne savent pas forcément vers quel montage se tourner pour réduire les droits qui y sont associés sachant que ces droits doivent être acquittés par les bénéficiaires. Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, il existe plusieurs solutions, qui, une fois mises en place, permettent de réduire les droits de succession.

Préparer sa transmission, comment s’y prendre ?

Les professionnels sont unanimes pour dire que la préparation de la succession doit se faire le plus tôt. En effet, plus tôt elle est préparée, plus les possibilités de réduction des droits de succession s’offrant aux personnes sont larges.

De plus, il faut garder à l’esprit que seule l’anticipation de cette problématique permet de mieux y répondre.

Droits de succession, que prennent-ils en compte ?

Il faut savoir que les droits de succession dépendent de :

  • l’estimation du patrimoine ;

  • des abattements déjà appliqués qui eux mêmes varient en fonction du degré et du lien de parenté.

Rappel des abattements les plus courants 

  • Conjoints (mariés ou pacsés) : totalement exonérés

  • Enfant : 100 000 €

  • Frère ou sœur : 15 932 €

  • Neveu ou nièce : 7 967 €

Les solutions pour réduire les droits de succession

Pour réduire le montant des droits de succession pour vos proches, il existe plusieurs produits et autres montages financiers que vous pouvez mettre en place. Au nombre de ceux ci :

  • l’assurance vie : pour rappel, l’assurance vie est une forme d’assurance qui garantie le versement d’une somme dans le cas où  surviendrait un événement : la survie ou le décès. De manière pratique, ce contrat relie le souscripteur qui est souvent l’assuré, à une compagnie d’assurance et il est souvent utilisé dans le cadre de la constitution d’épargne dans un objectif de préparation de retraite. Il offre également l’avantage de pouvoir désigner la personne de son choix (même une personne non membre de la famille) comme étant bénéficiaire en cas de décès.

Justement, dans le cadre d’une succession, le contrat d’assurance vie peut s’avérer d’une grande utilité. En effet, la particularité de ce contrat est qu’il n’est pas pris en compte dans le calcul de l’actif successoral.

De plus,  en cas de décès du souscripteur (assuré), les bénéficiaires ne seront soumis aux droits de succession qu’après abattement : 152 500€ par bénéficiaire pour tous les versements effectués avant 70 ans et 30 500€ tous bénéficiaires compris pour tout versement après 70 ans.

  • La donation : La donation est un acte par lequel une personne, le donateur, transmet de son vivant, la propriété d’un bien à une autre personne, le donataire.

Les biens donnés peuvent être des meubles ou des immeubles.

L’avantage de réaliser une donation présente un gros avantage d’un point de vue successoral. En effet, il existe un abattement de 100 000 euros, tous les 15 ans par donateur et par donataire (en l’occurrence entre parents et enfants), ce qui permet de réduire les droits de succession.

Il faut savoir que la donation peut prendre plusieurs formes : présents d’usage (il s’agit des dons souvent réalisés lors d’évènements particuliers tels que les anniversaires, les baptêmes, etc), don manuel (transmission de biens mobiliers ou sommes d’argent) et don par acte notarié (pour les biens immobiliers).

  • Le démembrement : le démembrement est un montage juridique qui permet de séparer la propriété d’un bien en deux droits, l’usufruit et la nue propriété.

Dans le cadre d’une transmission, le démembrement trouve tout son intérêt. En effet, il est tout à fait conseillé de réaliser une donation en démembrement simple (donner la nue propriété à ses héritiers et conserver l’usufruit) ou une donation en démembrement croisée dans le cadre d'une SCI (pour la protection du conjoint survivant en cas de concubinage). Le démembrement croisé répond au même principe (donner la nue propriété et conserver l’usufruit).

L’intérêt d’une telle opération est pûrement fiscal puisque le bénéficiaire est uniquement taxé (droits de donation) sur la valeur en nue propriété du bien, valeur bien inférieure à la valeur réelle du bien et qui dépend de l’âge de l’usufruitier.

  • La création d’une SCI : la SCI (Société Civile Immobilière) est une société créée le plus souvent dans un cadre familial, pour gérer un ou des biens immobiliers. Elle est composée d’au moins deux associés . Le capital de la SCI est constitué sous forme de parts sociales, réparties entre les différents associés ce qui facilitera d’une part, la gestion du ou des biens mais d’autre part, la transmission.

Dans le cadre d’une transmission, il faut savoir que, le ou les biens n’appartiennent pas à des personnes physiques mais plutôt à la SCI. De ce fait, pour assurer une transmission de patrimoine de sorte à éviter les droits de succession, les parts attachées à ce ou ces biens peuvent faire l’objet d’une donation. Pour optimiser l’opération, la donation peut être effectuée en démembrement, qui consistera à donner les parts en nue propriété aux héritiers et l’usufruit est conservé par le ou les donateur(s).

En matière de transmission ou de succession, le mot d’ordre est donc d’anticiper le plus tôt possible les donations ou du moins la répartition de son patrimoine.

Une dernière astuce consiste à la prise en charge les droits de succession par le donateur. En effet, le montant de ces frais ne sera pas considérée par le fisc comme étant une donation supplémentaire et par conséquent, ne sera pas taxée. De ce fait, cela permet d’éviter les droits de succession dont le donataire doit normalement s’acquitter.

En résumé, la préparation d’une succession et les techniques de réduction des droits de succession sont à anticiper le plus tôt possible, généralement entre 50 et 60 ans, à la retraite. Selon les profils patrimoniaux certaines solutions sont à privilégier plutôt que d’autres. En tout état de cause, les professionnels tels que le notaire ou le conseiller en gestion de patrimoine sauront définir clairement avec vous, une stratégie à adopter et à mettre en place afin de procéder à une transmission optimale de votre patrimoine.