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Actualités sur la succession

Les avantages du démembrement pour payer moins de droits de succession

Afin de réduire l’impact des droits de succession, le démembrement s’avère être une réponse très pertinente.

Lundi
21
avril
2014
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Règles de l'usufruit successif

Selon le principe du démembrement défini par l’article 578 du Code Civil en cas de succession la donation d'un usufruit permet une diminution de la taxation.

Lundi
3
mars
2014
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Héritage et droits de succession

A la mort d'une personne, il faut s'occuper de l'héritage, ce qui est dans de nombreux cas à l'origine d'une affaire épineuse pour les familles, voire de brouilles familiales.

Lundi
3
mars
2014
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Démembrement de la clause bénéficiaire

Le démembrement de la clause bénéficiaire d'une assurance vie est une technique qui consiste pour un souscripteur à un contrat d'assurance vie de désigner un ou plusieurs bénéficiaires pour la nue-propriété et un autre pour l'usufruit...

Mardi
28
janvier
2014
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Démembrement : Optimisation de la transmission du patrimoine

Apparue dans le droit romain, la notion juridique de démembrement permet de séparer les différentes prérogatives de la propriété, qui sont au nombre de trois.

Mardi
28
janvier
2014
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Héritage et succession pour les investisseurs en démembrement

La technique du démembrement de propriété présente de nombreux avantages en termes d'optimisation fiscale mais également certaines contraintes dans le cadre de la succession.

Mardi
28
janvier
2014
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