by EUODIA
Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Optimiser et gérer sa succession

Qui hérite lors d'une succession ? 

Il existe deux types de successions, la succession légale qui est prévue et rédie par le code civil française et la succession testamentaire. Le premier entre en vigueur lorsque le défunt n'a prévu aucune disposition concernant la répartition de son patrimoine entre ses héritiers. Le second permet donc au défunt d'exprimer ses volontés et répartition lui-même son patrimoine à ses héritiers, appelé légataires dans le cadre d'une succession avec un testament. Dans le cas d'une succession testamentaire, une réserve héréditaire est prévue pour certaines personnes afin de les protéger et de leur assurer une part minimale du patrimoine. A côté de cette réserve héréditaire, le défunt dispose d'une quotité disponible qu'il pourra répartir librement entre ses légataires. D'une façon générale ce sont les membres de la famille qui héritent, les enfants et l'époux sont les principaux légataires mais d'autres personnes peuvent hériter (parents, frères/soeurs, neveux, petits-enfants, oncles/tantes...). 

Comment gérer une succession internationale ? 

De plus en plus de succession interviennent dans un contexte international où le défunt laisse des biens dans un autre pays ou que les héritiers vivent à l'étranger. Chaque pays établisant ses propres règles en matière successorale, ceci peut la rendre complexe. Cependant, pour éviter la double imposition, de nombreux pays ont créé des convetions fiscales. Quand certains pays permettent une exonération  sur les droits de succession, d'autres comme la France ont instauré plusieurs taux d'imposition. En 2015, l'Union Européenne a mis en place des accords qui permettent de déterminer le lieu d'imposition de la succession. Si vous vous demandez dans quel pays sera imposé la succession ? Quels biens sont taxables en France ? Comment déclarer une succession internationale ? Ce sujet devrait vous intégrer. 

Succession et contrat de mariage 

Le contrat de mariage est un élément important à prendre en considération lors d'une succession. En effet, une succession avec ou sans mariage n'offre pas les mêmes avantages pour le défunt survivant en matière d'abattement, d'exonération ou encore en terme de fiscalité pour le paiement des droits de succession. Il faudra donc se référer au type de contrat : séparation de biens, la communauté réduite aux acquêts ou la communauté universelle. Un époux ou un partenaire de pacs sera totalement exonéré des droits de succession, alors d'un concubin sera considéré comme une tierce personne et devra s'acquitter d'un lourd impôt atteignant 60%. Il convient donc de trouver des solutions pour optimiser votre succession.

La succession des produits immobiliers, financiers et bancaires 

Bien souvent, une succession est composée, à la fois de biens immobiliers (bien qui est en location), de biens mobiliers (meubles, voiture...) et à la fois de produits financiers ou bancaires, comme par exemple un Livret A, un compte PEA ou encore un contrat d'assurance vie. Dans ce cas, il est important de comprendre comment seront gérer ces comptes entre le moment où l'établissement bancaire sera averti et le jour du partage du patrimoine. Il est également nécessaire de connaitre le devenir de ces produits, s'ils seront clôturés ou s'ils seront transmis dans l'état ? Comment ils seront partagés entre les héritiers et quel sera le coût fiscal de cette transmission ? Il arrive également qu'une entreprise fasse partie de la succession, dans ce cas il faudra se référer aux statuts de l'entreprise et au droit en vigueur. 

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Droits de succession

Déclaration de succession

Toutes successions débutent par une déclaration de succession. Document obligatoire rédigé par vous même ou un notaire, il permettra à l'administration fiscale de contrôler et d'évaluer les futurs droits de succession à régler. 

Droits de succession

En fonction de l'actif successoral, des frais seront à prévoir afin de toucher votre part de l'héritage. Vous souhaitez calculer les droits de succession ? Rien de plus simple. Rendez vous sur notre simulateur de droits de succession


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Témoignage
Démembrement-8 m’a permis de réduire les droits de succession à régler lors du décès de mes parents. Je sais également comment anticiper ma propre succession afin d’avantager au maximum mes enfants et mes petits enfants. Jeannine - 52 ans - Kinésithérapeute

Un héritage, ça se prépare

Principe de l'héritage

L'héritage est le patrimoine laissé par une personne après de son décès. Il convient de préparer sa succession à l'avance afin de l'optimiser pour avantager ses héritiers. 

Les conditions pour hériter

Pour savoir qui va hériter, il faut suivre la règle de dévolution légale qui défini l’ordre de priorité des héritiers en fonction de leurs liens et degrés de parentés avec le défunt si la succession est ab intestat, ou être cité dans un testament.

Le rôle du notaire dans la succession

Succession avec notaire 

L'intervention d'un notaire est parfois indispensable lors d'une succession, tout dépend de l'actif successoral et des types de biens présents. En tant qu'officier public, il se chargera de respecter chaque étape de la succession à la lettre. 

Succession sans notaire

Est-il possible de réaliser une succession sans notaire? Cela présente-il un intérêt ? Beaucoup de rumeurs circulent à ce sujet alors qu'au final la vérité est très simple. Vous souhaitez la découvrir? Lisez cette page sur la succession sans notaire


Actualités succession
Quels sont les rôles du notaire et du CGP dans une succession ?

La succession s'active au jour du décès. C'est à cette date qu'il faut déterminer l'actif successoral et connaître les règles applicables. À cette fin, le notaire et le conseiller en gestion de patrimoine seront les individus chargés de vous conseiller.

Jeudi
18
mars
2021
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En quoi démembrer une SCPI peut-il optimiser la succession ?

Les sociétés civiles de placement immobilier, plus communément connues sous le nom de SCPI, sont réputées depuis peu auprès de nombreux Français qui souhaitent trouver des alternatives aux placements bancaires.

Mardi
6
octobre
2020
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FAQ Succession
  • 01

    En cas de refus de succession, qui paye les dettes ?

    Quand une personne décède, une démarche de succession se met en place afin de déboucher sur le versement d’un héritage auprès des héritiers. Dans un premier temps, avec un délai de réflexion de quatre mois, les héritiers son amenés à se positionner quant à leur volonté ou non d’accepter l’héritage convenu, processus aussi appelé option successorale.
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  • 02

    Une succession, c’est obtenu combien de temps après le décès en moyenne ?

    A la perte d’un proche, les successeurs sont confrontés à différentes questions concernant la succession : Comment procéder pour percevoir la succession et quelles en sont les modalités ? Quelle est la moyenne d’attente avant de recevoir une succession ?
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  • 03

    Quand faut-il un notaire lors d’une succession ? Est-ce obligatoire ?

    Par définition la succession, aussi appelée patrimoine successoral désigne le processus par lequel l’ensemble du patrimoine du défunt est transmis à ses héritiers, conformément aux règles successorales en vigueur. Pour pouvoir jouir pleinement de leurs droits, les héritiers doivent se soumettre aux différentes formalités prévues à cet effet telle que la déclaration de succession auprès du fisc.
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  • 04

    Qu’est-ce qu’un mandataire successoral ? A quoi sert-il ?

    En cas de problème lors de la succession, les héritiers ont la possibilité de saisir les services d’une tierce personne, « le mandataire judiciaire », conformément à l’article 813 du Code Civil.
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  • 05

    Combien prend l’Etat ?

    L’administration fiscale française prévoit certains abattements et de nombreux taux d’imposition qui sont applicables dans le cadre d’une succession. Tous deux varient selon le lien de parenté entre le défunt et l’héritier.
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  • 06

    Comment changer de notaire ?

    Il est possible que certaines personnes soient insatisfaites de leur notaire qui gère leur succession, ce dernier n’est pas assez réactif, ne tiens pas assez informé ses clients, ou ils trouvent que le règlement de leur succession dure depuis trop longtemps. Nous verrons dans cet article, s’il est vraiment possible de changer de notaire, comme vous devez vous y prendre et à quelles conditions.
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La fiscalité de la succession

La perte d’un être cher est un moment de douleur et de tristesse. Elle donne généralement lieu à l’ouverture de la succession qui permet aux ayants droit d’hériter des objets et autres biens qui permettent de pérenniser le souvenir du disparu. La succession est un domaine dans lequel le législateur français s’est beaucoup investi afin de définir à l’avance les modalités ainsi que le régime fiscal y applicable.

Fiscalité et droits de succession

Les droits de succession sont un prélèvement fiscal opéré sur le patrimoine d’un défunt avant sa transmission à ses héritiers. Une déclaration fiscale obligatoire permet d’établir une liste des biens ouverts à la succession et qui constitue le patrimoine afin de définir la masse imposable. Le calcul par l’administration fiscale des droits de succession s’effectue au prorata des biens déclarés après un abattement. Ce calcul diffère aussi selon le lien de parenté existant entre le défunt et les héritiers. Ce lien de parenté permet à ceux-ci de bénéficier d’avantages particuliers tels que les abattements ou exonérations.

Exonérations et réductions avant le calcul de rétributions de succession

Avant de lever le voile sur le calcul des droits de succession, il est important de présenter succinctement les différentes exonérations et autres réductions effectuées par l’administration fiscale. Ainsi, le conjoint survivant du défunt, son partenaire pacsé ou ses frères et sœurs (à condition qu’il ou elle soit célibataire, âgé(e) de moins de 50 ans ou handicapé(e) au moment du décès et résidant régulièrement sous le même toit que le défunt pendant les cinq ans qui ont précédé sa mort bénéficient directement d’une exonération de droits de succession. Les abattements sur les droits de succession s’effectuent aussi selon le lien de parenté. Pour les ascendants et enfants vivants, ils sont de 10.000 euros sur la part de chacun. Pour les frères et sœurs qui ne sont pas exonérés, les abattements s’élèvent à 15.932 euros. Pour les neveux et nièces, le montant des abattements est de 7.967 euros tandis que pour les héritiers handicapés, ils culminent à 159.325 euros. Des réductions sont également effectuées sur les droits de succession selon la charge de famille de l’héritier.

Part d’héritage à chaque héritier

Une fois les abattements et exonérations déterminés, les droits de succession sont calculés suivant la part d’héritage qui revient à chacun. Selon que le lien de parenté entre la personne décédée et son héritier est direct, on obtient pour une base imposable de 8.072 euros, un tarif applicable de 5%. Entre 8.072 euros et 12.109 euros, le tarif est de 10% et il augmente au fur et à mesure qu’augmente la base imposable. Pour une succession avec un lien de parenté indirect notamment entre frères et sœurs, les droits sont calculés à un taux de 35% pour un montant inférieur à 24.430 euros et à un taux de 45% pour un montant supérieur à cette somme. Le paiement des droits de succession s’effectue au service des impôts des entreprises ou au pôle d’enregistrement de la déclaration de succession. C’est une obligation légale et son non-respect peut donner lieu à des sanctions administratives, voire pénales.

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