Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Transmettre son patrimoine en utilisant le démembrement

Les principes de la donation et de la transmission du patrimoine

Une donation est un acte par lequel le donateur transmet irrévocablement et sans contrepartie la propriété d'un bien à une autre personne (le donataire) qui l'accepte. Une donation se fait donc de son vivant.
En l'absence de disposition de la part du donateur, la transmission du patrimoine intervient normalement, au décès, en fonction de la dévolution successorale classique. La transmission au décès peut aussi être effectuée en fonction d'un testament, mais toujours dans le respect de ce qui est appelé la réserve héréditaire pour les enfants.

Organiser le démembrement temporaire

Une donation peut être effectuée de son vivant sous conditions. Rien n'oblige à transmettre la pleine propriété du bien. Il est possible d'organiser un démembrement temporaire. La donation peut être considérée comme une avance sur héritage, ou peut être faite hors succession pour avantager un héritier ou un tiers, mais dans ce cas il faut être attentif à respecter la réserve héréditaire si il y a des enfants.

Le démembrement de propriété peut donc être prévu et organisé dans une donation. Cela peut par exemple consister à transmettre l'usufruit d'un bien à son enfant pour lui permettre d'en percevoir les fruits, tout en gardant la nue propriété.

A l'inverse, il est possible de transmettre la nue propriété d'un bien au donataire, tout en conservant l'usufruit pour le donateur.

Cette donation en démembrement peut être temporaire. A défaut, le démembrement est viager, c'est à dire que celui-ci prend fin lorsque décède l'usufruitier.

Avantages fiscaux et plus-values

Pour les biens en démembrement de propriété, un barème fiscal a été mis en place.
Ce barème tient compte de l'âge de l'usufruitier et du lien entre donataire et donateur. Un impôt est alors à payer lors du démembrement. Mais celui-ci peut être réduit par les abattements sur les donations du vivant de l'assuré. Cet abattement est fonction du lien entre le donateur et le donataire.

L'impôt ayant été payé si il y a lieu, au moment de la donation, il n'y aura donc aucun impôt à payer au moment du décès de l'usufruitier.

En effet, le nu propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété, sans aucun impôt sur les successions supplémentaires.
La donation par démembrement permet donc de réduire l'impôt sur les successions pour les donataires.

De plus, si le bien donné a fait l'objet d'une plus value entre la donation et le décès de l'usufruitier, il ne sera pas tenu compte de celle-ci.
Enfin, selon la valeur de l'usufruit au départ, le patrimoine du nu-propriétaire verra certainement un accroissement considérable avec l'ajout de la valeur de la nue propriété à celui-ci.