Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Donation après 80 ans

Réaliser des donations anticipées sur la succession est aujourd’hui monnaie courante pour la majorité des personnes ; cela se fait dans le but d’éviter ou, tout du moins, d’amoindrir les taxations lors d’un transfert d’argent ou de biens. La transmission anticipée de patrimoine permet donc de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse. Au sein de cette thématique, on peut se demander quel est l’âge théorique à avoir pour réaliser des donations. Est-il toujours judicieux d’exécuter une donation après ses 80 ans ?

Tout d’abord, avant de réaliser une donation, il est important de se renseigner sur les lois fiscales en vigueur dans la mesure où celles-ci sont régulièrement modifiées. Par ailleurs, il faut être conscient que l’on ne peut pas disposer librement de l’intégralité de son patrimoine. Les héritiers légaux doivent en recevoir une part minimale au moment du décès de l’ascendant, appelée part réservataire. Enfin, toute donation dissimulée est susceptible d’être taxée par le fisc à posteriori, ce qui coûterait bien plus cher que de réaliser une donation en se conformant à la loi.

Ces circonstances ayant été éclaircies, venons en au fait : l’intérêt ou non de réaliser une donation après ses 80 ans. Cette réponse va évidemment dépendre du type de donation.

Les donations classiques

Ces donations ne sont soumises à aucune limite d’âge, avec un abattement de 31.865 euros, abattement qui se reconstitue au bout de 15 ans si le donateur a moins de 80 ans.

Les donations devant notaire

Pour ces donations, il n’y a pas de limite d’âge mais le don est rappelé fiscalement dans la succession du donateur si le décès survient avant les 15 ans suivant le don.
 

Les donations familiales d’argent, aussi appelées dons TEPA

Les donations entrant dans le cadre de la loi TEPA (loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) de 2007 se sont plus exonérées de droits si le donateur est âgé de plus de 80 ans à la date de la donation. Une personne âgée entre 79 ans et 65 ans à cette date pourra réaliser ce type de donation une première fois. Cependant, au bout de 15 ans, l’abattement ne pourra pas se concrétiser dans la mesure où le donateur aura alors passé la barre des 80 ans.

Les donations manuelles

Cette donation se définit par la remise de main à main de différents types de biens (biens immobiliers exclus). Elle devienne taxable dès lors que l’administration fiscale en découvre l’existence ; quand le bénéficiaire en révèle l’existence, il doit la déclarer et payer les droits de donation qui varient en fonction du montant de la valeur de la donation. De plus, la donation manuelle ne connaît plus de réduction de droits liée à l’âge du donateur.

En définitive, la limite des 80 ans est à prendre en compte pour les dons TEPA, la possibilité d’abattement au bout de 15 ans et le rappel fiscal du don en cas de décès survenant dans les 15 ans du don réalisé.