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Comment fonctionne les dons gratuits ? Quelles sont les limites ?

Comment fonctionnent les dons gratuits ? Quels sont limites ?

De nos jours, nombreux sont les Français (et même étranger) qui par souci pour les autres, ou tout simplement afin de défendre une cause qui leur est chère, sont prêts à verser une somme d’argent à, l’organisme, entreprise, institution, ou même encore à une personne ayant la charge de s’occuper d’accomplir ce pourquoi la somme d’argent leur a été données.

En se basant sur un point de vue général, nombreux sont ceux qui pensent que seules les associations caritatives peuvent recevoir des dons et donc être les seuls par la suite à avoir le contrôle sur la somme qui leur sera versée (indépendamment de la cause du versement). On peut donc comprendre qu’il existe certaines limites quant à la liberté de verser des dons que ce soit au niveau de la personne qui effectue ou de celle qui se retrouve comme étant bénéficiaire du don.

 

Nous allons donc essayer de détailler le mode de fonctionnement des dons gratuits ainsi que de pouvoir situer les limites dans lesquelles on peut effectuer un don gratuit.

 

Qu’est-ce qu’un don ?

Un don ou une donation est le fait de verser une somme d’argent ou de donner un objet à une personne physique ( personne humaine ) ou à un personne morale ( qui peut être une entreprise , une association à but caritatif, un parti politique) afin de leur permettre de réaliser un objectif précis, d’assurer la pérennité de leur activité , de défendre une cause ou  tout simplement le don se fait lorsque cette personne physique ou morale partage nos valeurs (éthique , politique ou même culturel). On décide donc de lui apporter notre aide en lui offrant soit  une somme d’argent dont nous même nous choisirons le montant qui sera donné  , soit un objet ou matériel qui lui saura l’aider dans une  activité professionnelle ou personnelle  ou simplement un objet symbolique , soit il peut s’agir d’un service qui sera effectuer. Le don se différentie de la vente ou encore du troc de part le fait qu’il consiste à donner sans rien attendre en retour (sans contrepartie, qu’il s’agisse d’une  somme d’argent ou d’un service particulier qui pourrait permettre à une entreprise ou personne physique de bénéficier d’avantages qui peuvent être compétitif ou même d’avoir accès à certaines informations confidentiel ou pas ,à savoir que dans le jargon professionnel on parle à ce moment là de  « délit d’initié ») . Parmi les dons, on peut aussi noter le don d’organe qui permet à une personne ayant un organe déficitaire de bénéficier d’un autre organe provenant d’une tierce personne ayant voulu faire preuve de bonté.

 

Comme souligner plus tôt , le don est donc l’action de donner sans contrepartie ( rien attendre en retour) mais derrière le caractère humble de cette action se trouve la possibilité pour les entreprises d'avoir accès à une publicité gratuite et donc promouvoir non seulement les  produits, mais aussi les  services qu’elle propose. C'est surout le cas lorsque l'acte de donation est filmé ( il s’agit d’une pratique qui se trouve  être assez courante dans beaucoup de pays du sud. Il permet à certaines entreprises de gagner des parts de marché) . 

Aujourd’hui, environ cinquante pourcents des français déclarent verser des dons à des associations caritatives (des dons  soit matériels ou immatériels).

La majeure partie des donateurs français sont considérés comme étant plutôt d’un âge avancé. L’objectif de certaines organisations serait que dans les années à venir les donateurs soient de plus en plus jeunes. Les dons se différencient de l’impôt de par le fait que la personne versant la somme d’argent en choisit le montant. Le ou les destinataires de la somme, et dans la majeure partie des cas où une date limite n’est pas indiquée, le donateur peut choisir quand effectuer son don en toute liberté (chose qui soit dite en passant est différente des impôts qui eux sont obligatoires).

Les dons sont donc effectués sans rien attendre en retour, mais il arrive parfois que faire un don peut permettre d’obtenir certains avantages qui peuvent être soit en nature (par exemple des objets qui possèdent une grande valeur),  une somme d’argent (quelque soit  le montant). 

Les dons donnent, dans la plus grande partie des cas, droit à une réduction d’impôt qui varie en fonction de la somme d’argent qui a été versée par le donateur. 

Nous allons donc présenter plus en détail les limites quand au fait d’effectuer des dons gratuits ainsi que les différents avantages que peut nous apporter cette action (en France) . 

 

Les limites des dons gratuits

En tant que bénévole auprès d’une association, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts si :

 

  • L’association dans laquelle vous vous trouvez à été reconnue comme étant d’intérêt général (à savoir que on France une association est reconnue comme étant d’intérêt général lorsqu’elle est à caractère éducatif, scientifique, humanitaire ou même encore culturel afin de mettre en avant la culture française) .
  • L’association est un organisme d’exposition d’art contemporain qui peut être soit publique ou privé ?
  • Il s’agit d’un établissement d’enseignement supérieur à but non lucratif.
  • Il s’agit d’un organisme qui aide les PME ou lui verse des subventions.

 

Le bénévole quand à lui doit participer aux  activités de l’association sans recevoir aucune rémunération ou avantage en nature de la part de cette association

La réduction d’impôt n’est possible que si le bénévole est dans la mesure de fournir au moment de sa déclaration d’impôt un justificatif des dépenses effectuées dans le cadre de l’association (facture des frais dépensés pour l’association) et un document justifiant le refus d’être remboursé.

En 2018, un organisme d’intérêt général peut recevoir une réduction d’impôts qui peut s’élever  à soixante six pourcent des sommes versées pour l’association. Les organismes chargés d’aider les personnes en difficulté voient leur pourcentage de réduction atteindre les soixante quinze pourcents pour un plafond atteignant cinq cent trente six euros ; la partie au-delà du plafond permettra une réduction d’impôts de soixante six pourcents du montant au dessus du plafond.

Pour les personnes effectuant des cotisations mensuelles, il se peut que l’association dans laquelle vous vous trouvez vous récompense en nature ; et de ce fait la valeure de ces biens ne doit pas excéder soixante neuf euro .