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Les avantages du démembrement viager

Les avantages du démembrement viager

Aujourd’hui de nombreux placements ont une vocation fiscale. Il y a l’investissement en PINEL pour réduire son impôt sur le revenu . Nous avons aussi la souscription de FIP ou FCPI qui oriente l’argent vers l’économie. Le dispositif permet aussi de réduire son IR. Enfin nous avons l’assurance-vie qui offre un cadre privilégié pour les plus value mais aussi la transmission du patrimoine.

Il existe d’autres dispositifs qui sont à mettre en place. Ils peuvent tout autant grandement faciliter la transmission du patrimoine. Ils servent aussi à limiter les frais liés à la succession: il s’agit du démembrement viager.

Nous allons détailler le principe du démembrement puis nous étudierons en quoi cela est très utile pour la transmission du patrimoine.

 

Le principe du démembrement viager

Tout bien (immobilier, contrat assurance-vie) constitue ce que l’on appelle Pleine propriété et est composé de deux éléments: l’usufruit et la nue-propriété. Il est possible de séparer ces éléments temporairement ou jusqu’au décès de l’usufruitier (dans ce cas démembrement viager).

L’usufruit (du latin Usus et Fructus) donne le droit à son titulaire d’occuper le bien ou d’en récolter les fruits.

La nue-propriété donne le droit à son propriétaire de disposer du bien (de pouvoir le vendre).

En fonction de l’âge du nu-propriétaire (et de son espérance de vie) chaque partie représentera un certain pourcentage de la valeur du bien: plus l’usufruit durera longtemps plus il vaudra cher.
Au décès du nu-propriétaire l’usufruit rejoint automatiquement nue-propriété sans fiscalité.

 

Démembrement viager : Les avantages de ce dispositif

Démembrer un bien immobilier permet de séparer le droit de disposer du bien et celui de l’occuper ou de le louer.

C’est particulièrement bien adapté pour les personnes qui souhaitent commencer à transmettre leur patrimoine: soit en gardant l’occupation du bien (en conservant l’usufruit et donnant la nue-propriété) soit en transmettant la nue-propriété du bien pour garder le de droit d’occuper le bien jusqu’à son décès.

L’avantage est que cette action divise la valeur d’un bien en deux (répartie suivant la durée de vie de l’usufruitier) et permet ainsi de commencer à transmettre son patrimoine en limitant les droits de donation. Le fait que l’usufruit rejoigne automatiquement la nue-propriété sans fiscalité est aussi très attrayante dans le cadre d’une succession puisqu’il ne suffit que de transmettre la nue-propriété et au décès de l’usufruitier il sera propriétaire de la pleine propriété.

De plus le fait de ne pas détenir l’usufruit fait que le patrimoine immobilier détenu en nue-propriété n’entre pas dans la base imposable ISF.

En conclusion le démembrement est un outils assez souple qui confère des avantages et inconvénients différents selon les différents scénarios. Cela peut permettre de commencer à transmettre le patrimoine en gardant des loyers. Cela peut aussi permettre de transmettre des revenus à ses enfants, de réduire son ISF…

Il ne faut pas hésiter à solliciter un conseiller en gestion de patrimoine pour échanger sur ce sujet là.