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Le démembrement de propriété est t'il toujours d'actualité ?

Tout savoir sur le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est une opération de dissociation des attributs de la propriété définie par l'article 544 du Code Civil comme le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue. Il s'agit d'un partage d'un certain nombre d'éléments du droit de propriété entre le nu- propriétaire et l' usufruitier. Jouissant des mêmes droits qu'un propriétaire, l'usufruitier peut mettre le bien concerné en location ou l'habiter. Il doit également entretenir le bien afin de garantir son bon état d'usage. Pour ce qui est du nu-propriétaire, il n'a pas de revenu à déclarer comme l'usufruitier mais peut vendre ou aliéner le bien démembré.

démembrement de propriété

 

Les opportunités du démembrement en 2013

Les opportunités du démembrement en 2013 sont nombreuses. On peut citer notamment l'investissement dans les SCPI. Qu'il s'agisse de SCPI à capital variable ou à capital fixe, la SCPI offre de nombreux avantages aux investisseurs. C'est le cas de la décote de part et de la possibilité pour l'usufruitier de bénéficier d'une rente immédiate. Ce qui est très intéressant pour la trésorerie d'une entreprise qui acquiert l'usufruit. Pour le nu-propriétaire, il est possible de créer un patrimoine immobilier sans revenus fonciers pendant un certain temps. Le démembrement croisé ainsi que la donation en démembrement sont d'autres opportunités qui s'offrent aux investisseurs en 2013 dans le cadre d'un démembrement de propriété. Le démembrement croisé par exemple permet de protéger de manière efficace le conjoint survivant et sans léser les droits des héritiers. La donation en démembrement est quant à elle une solution très intéressante pour transmettre tout ou une partie de son patrimoine à son conjoint, à ses enfants ou à ses petits enfants.

Fiscalité attrayante

L'un des principaux avantages d'un démembrement de propriété est sa fiscalité assez intéressante. En effet, ce type d'opération permet également une réduction de pression fiscale tant sur l'impôt sur la fortune que sur l'impôt sur le revenu. Le partage entre usufruit et nue-propriété que permet cette opération implique également une séparation des charges et des gains. D'ailleurs, il est bon de souligner qu'il est possible de bénéficier d'une réduction de son imposition au moyen d'une déduction d'impôts. Pour preuve, les travaux de grosses réparations ainsi que les intérêts des emprunts des investissements en démembrement de propriété sont déduits des revenus fonciers existants ou de l'assiette de l'impôt sur la fortune. Dans le cas d'une succession, la valeur taxable qui est fonction de l'âge de l'usufruitier au moment de la donation est celle de la nue- propriété. Elle est inférieure à la valeur réelle du bien.