by EUODIA
Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

La société holding pour réaliser des investissements

Dans un contexte fiscal de plus en plus étouffant, les investisseurs sont désormais nombreux à s’interroger sur la pertinence de créer une société pour réaliser leurs différents investissements. Et en premier lieu leurs placements immobiliers.

 

La France, un pays avec un fort taux de prélèvement

Il est vrai que la fiscalité sur les revenus immobiliers est considérable. Elle est même quasiment prohibitive pour les foyers fortement imposés. Pour rappel, les revenus fonciers sont imposés à hauteur de la TMI (Tranche Marginale d’Imposition) du foyer, majorés des prélèvements sociaux de 17,2%. Pour certains foyers, cela représente 47,2%, voire 58,2% d’imposition totale sur cette typologie de revenu.

Mais ce n’est pas tout, la fiscalité sur les revenus immobiliers n’est pas la seule problématique à anticiper pour les investisseurs. En effet, les frais de succession sont également à considérer et en fonction de la valeur du patrimoine. Et ils ont de quoi en faire pâlir plus d’un.

D’où la nécessité d’intégrer ces paramètres dans la définition de la stratégie patrimoniale, afin d’anticiper voire même d’optimiser ces sujets pour les investisseurs. C’est ainsi que l’on a vu apparaître dans les préconisations patrimoniales, la création de SCI (à l’IS ou à l’IR), de SARL de famille ou plus récemment encore de société Holding pour encadrer les investissements.

 

Une société holding pour défiscaliser

Si ces structures peuvent se révéler pertinentes dans certains cas, elles ne peuvent constituer une règle générale. L’idée reçue selon laquelle la création d’une société est impérative pour tout investissement est erronée. En réalité, ce type de montage s’apprécie en priorité selon la situation et les objectifs de l’investisseur. Par conséquent, certains profils sont tout particulièrement concernés et à l’inverse d’autres, n’en ont pas l’utilité.

Il y a quelques années, la création d’une SCI était « à la mode », notamment car elle était fréquemment conseillée par les notaires. Il est vrai que la création d'une SCI à l'IS pour certains profils visant la création et la valorisation d'un patrimoine a du sens. 

Dans la même idée, mais plus méconnue et généralement conseillée par les experts comptables, c’est le montage via une SARL de famille qui est mis en avant. Il s'agit d'une structure plus adaptée pour encadrer des investissements immobiliers meublés.

Enfin, la holding apparaît désormais comme une alternative, nous allons donc revenir sur sa création et son intérêt, de telle sorte à comprendre, ou non, sa légitimité dans le cadre d’une stratégie patrimoniale.

 

C'est quoi une société holding ?

Une holding est une société « mère ». Il s'agit d'une structure dont l’objet est de détenir des participations dans d’autres sociétés.

On distingue dès lors deux typologies de holding. Les holding passives, dont l’objet est uniquement la détention de parts dans d’autres sociétés et les holdings actives, qui en plus du premier point délivre des services à ces autres sociétés.

Et lorsque ce choix est opéré, il convient de le retranscrire dans les statuts à travers l’objet social de la société de telle sorte à ce que la fonction de la holding soit clairement établie.

Par ailleurs, ce qu’il faut bien comprendre, c’est qu’une holding n’est pas une forme de société à part entière. C’est donc aux créateurs de s’orienter sur la forme juridique la plus adaptée (SARL,SA,SAS, etc …) à leur projet.

Il est à noter que l’apport des associés peut se faire en nature ou en apportant des participations dans d’autres sociétés. Une fois créée, cette société holding va donc remplir sa fonction et servir, pour les associés, à investir par son intermédiaire dans d’autres sociétés. 

 

Quels sont alors les avantages d’un tel dispositif ?

D’une part, la création d’une holding offre des leviers d’optimisation fiscaux. En effet, ce schéma permet à la holding d’encaisser des dividendes en quasi-franchise d’impôts. Un élément qui apparaît non négligeable. On parle du régime mère-fille, à condition que la société mère détienne au moins 5% du capital depuis plus de deux ans.

En réalité, ce régime permet de se soustraire à une double imposition. Les bénéficies sont imposés dans la société qui les a réalisé (de manière tout à fait classique), puis remonte sous forme de dividende au niveau de la holding. De ces dividendes, seuls 5% seront réintégrés dans la base imposable de la holding.

De plus, l’imposition est généralisée au niveau de toutes les sociétés. Cela signifie que les bénéfices mais également les pertes des différentes sociétés sont consolidées. Les pertes viennent réduire les bénéfices pour alléger l’imposition globale du schéma.

On parle d’intégration fiscale, les sociétés ne sont pas isolées mais font partie d’un schéma solidaire.

Pour en bénéficier, il faut respecter plusieurs conditions. Toutes les sociétés doivent être imposées à l’IS et disposées du même exercice comptable. Les sociétés doivent être détenues au moins à 95% par la société holding, qui doit quant à elle, être détenue au moins à 95% par des personnes physiques.

Il y a également des notions de territorialités à respecter.

D’autre part, les associés de la holding bénéficie de ce que l’on peut appeler un effet de levier. Le schéma leur permet en effet de maximiser l’impact de leur investissement dans la holding. Si un investisseur devient majoritaire dans le capital de la holding, il devient automatiquement associé majoritaire de la ou les sociétés détenues par la holding. À condition bien entendu que la holding soit majoritaire également dans ces sociétés.

C’est également un moyen de conserver le contrôle d’une ou de plusieurs sociétés sans pour autant fermer le capital.

La société holding offre donc des avantages en matière de gestion, d’optimisation des coûts ou encore de fiscalité. Toutefois, ce schéma ne s’adresse pas à tous les profils désireux d’optimiser leurs investissements.  Certaines solutions plus souples (et moins couteuses) sont à considérer en premier lieu.

La création d’une holding demeure intéressante pour les entrepreneurs multipliant les structures ou les investisseurs aguerris à la tête de plusieurs sociétés patrimoniales et /ou d’investissement.

Le constat reste le même. Il est vivement conseillé de s’adresser à un professionnel concernant une telle réflexion. Outre un accompagnement dans la création de la société,  il convient en priorité de s’assurer de la pertinence du montage au regard de la situation et des objectifs de l’investisseur.