Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Démembrement de la clause bénéficiaire pour l'assurance-vie

 

Ce mode de répartition du capital, préconisé depuis plus de vingt ans par les experts en gestion de patrimoine, est certainement de nature à réconcilier conjoints et enfants. Il se rapproche du mode d’attribution préférée des biens composant une succession. 

Il est efficient de reproduire le démembrement de propriété au profit des bénéficiaires des contrats d’assurance vie. Elle présente de nombreux avantages civils et fiscaux. 

 

Intérêt de la clause bénéficiaire démembrée  

Malgré les réserves initiales des assureurs, voire leur hostilité, cette attribution partagée en démembrement de propriété est d’une réelle pertinence patrimoniale. Elle ne pose pas de difficultés juridiques particulières dans la mesure où aujourd’hui le régime de quasi-usufruit est bien maitrisé.

Lorsque le décès du souscripteur/assuré survient, le contrat se dénoue. Les capitaux « de nature monétaire » reviennent en usufruit au conjoint en nue-propriété aux enfants. Sous réserve que l’usufruit ait été dispensé de faire emploi des deniers, son usufruit est un quasi-usufruit au sens de l’article 587 du Code civil. Il jouira d’un capital « comme un propriétaire » c’est-à-dire comme s’il avait été désigné comme seul bénéficiaire de premier rang. 

Cependant, et c’est une différence fondamentale avec la désignation standard « mon conjoint », les enfants ne sont plus exclus, puisque en tant que bénéficiaires en nue-propriété, ils seront appelés à jouir des capitaux au décès de l’usufruitier, comme ils sont appelés à jouir à terme des biens de la succession si la succession a été également dévolue au démembrement de propriété. Le bénéficiaire est en effet désigné « à charge de rendre » au nu-propriétaire.

Le démembrement de la clause bénéficiaire contribue ainsi à un dénouement « apaisé » du contrat d’assurance vie. La clause instituant le démembrement permet ainsi au souscripteur d’avantager le conjoint survivant sans pour autant porter préjudice à ses héritiers en ligne directe. Assurément, au décès de l’usufruitier ils seront créanciers de la restitution. 

Par le biais de charges et conditions insérées dans la clause bénéficiaire, le démembrement donnera lieu à un dénouement à la fois apaisé et sécurisé. 

 

Les différentes situations d’intérêt de la clause démembrée

Désignation de collatéraux : Monsieur X, veuf ou célibataire, sans postérité, souhaite attribuer ce qui restera des capitaux accumules sur son contrat d’assurance vie à son frère et ses neveux. Il peut, a cette fin, désigner son frère bénéficiaire en usufruit, ses neveux et nièces bénéficiaires en nue-propriété. A son décès, son frère disposera du capital en sa qualité d’usufruitier. Lorsque surviendra le décès de son frère, ses neveux et nièces, créanciers de la restitution, entreront à leur tour en jouissance pour avoir été désignés comme bénéficiaires en nue-propriété. 

Désignation en présence d’un enfant malade : Monsieur X a deux enfants, son fils ainé étant frappé d’une maladie invalidante ou handicapante. Monsieur veut constituer un capital au profit de celui-ci. A cette fin, il le désigne alors comme bénéficiaire en usufruit et désignant son fils cadet comme bénéficiaire en nue-propriété. A son décès, l’ainé disposera du capital en sa qualité d’usufruitier. Il pourra être dispensé de donner caution, mais pas de faire emploi des sommes. Au décès du fils aîné, le fils cadet, bénéficiaire en nue-propriété deviendra plein propriétaire en raison de l’extinction de l’usufruit. 

 

Le démembrement d’une durée limitée (usufruit temporaire) 

Monsieur X, veuf, a un fils, lui-même marié et père d’une fille. Il souhaite attribuer à sa petite fille un capital, mais dont elle ne pourrait pas jouir avant d’avoir atteint l’âge de vingt-cinq ans. Le partage du capital en démembrement de propriété permet de lui donner satisfaction. Il désigne son fils bénéficiaire en usufruit pour un temps prenant fin au 25èmeanniversaire de sa petite fille (usufruit à durée déterminée). Sa petite fille sera désignée d’abord bénéficiaire en nue-propriété et puis bénéficiaires en pleine propriété à ses vingt-cinq ans. 

La rédaction de la clause bénéficiaire doit envisager les deux situations possibles : 

  • Décès du stipulant alors que sa petite fille n’a pas vingt-cinq ans
  • Décès du stipulant alors que sa petite fille a plus de vingt-cinq ans

Il ne fait de doute que le démembrement de la clause bénéficiaire est économiquement intéressant en raison de son régime civil. Cette pertinence est renforcée par un régime fiscal très favorable. 

 

Exemple d’une clause bénéficiaire démembrée avec clause d’emploi 

Bénéficiaire de premier rang : 

Mme X, née à …, le 

Mr Y, né à …, le … et Melle Z, Née à … le 

Ils se répartiront le capital de la manière suivante : Mme X sera bénéficiaire de l’usufruit, Mr Y et Melle Z seront bénéficiaires de la nue-propriété par parts égales. 

Bénéficiaire de second rang : 

Dans le cas du prédécès de l’un ou l’autre des bénéficiaires de premier rang, ou dans le cas de leur refus d’accepter, ou dans le cas de leur décès avant d’avoir pu accepter, je désigne pour bénéficiaires de substitution les personnes suivantes : 

Bénéficiaire de substitution de Mme X mes enfants par parts égales.

Bénéficiaires de substitution de chacun de mes enfants, mes petits-enfants par parts égales. 

Gestion du capital démembré en usufruit et en nue propriété :

En cas d’attribution du bénéfice du contrat en usufruit et en nue-propriété, cette attribution se fera aux charges et conditions suivantes :

L’usufruitier et le ou les nus propriétaires seront soumis à une obligation d'emploi par subrogation du capital démembré. Le capital du par l’assureur sera ainsi versé à l’usufruitier et aux nus propriétaires contre reçu conjoint des intéressés.

Les capitaux décès soumis à usufruit, nets de taxes éventuellement dues à l’État en application de l’article 990 I du CGI et retenues à la source par l’assureur, devront être employés pour souscrire ou acheter des valeurs mobilières cotées, des OPCVM, des OPCI, des parts de SCI ou tout autre bien frugifère choisis par le seul usufruitier. 

Les valeurs ou biens acquis seront immatriculées au nom de l’usufruitier et du nu-propriétaire. L’usufruitier percevra sa vie durant les revenus que ces investissements seront susceptibles de générer.

Toutefois, en cas de cession des actifs démembrés acquis en application de la présente clause bénéficiaire, l’usufruitier et le ou les nus propriétaires pourront d’un commun accord mettre fin au démembrement : 

  • Soit par répartition du prix de cession entre eux 

  • Soit par la mise en place d’un quasi usufruit conventionnel constaté dans un acte enregistré. Cet acte portera mémoire de la créance de restitution au profit du ou des nus propriétaires et satisfera aux dispositions de l’article 773-2 du CGI.