Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Succession entre neveux et nièces : comment ça se passe ? Comment la préparer ?

Ouverture de la succession

Comme son nom l’indique, la succession est une opération juridique par laquelle le patrimoine du défunt est transmis à l’ensemble de ces héritiers, conformément aux règles établies. Pour prendre effet, la succession doit nécessairement faire l’objet d’une déclaration de succession par les héritiers auprès du centre des finances publiques dont dépend le lieu de domicile du défunt. Cette déclaration doit être réalisée dans un délai de 6 mois suivant la date de décès du défunt à défaut de payer une amende. En effet, la loi prévoit qu’en cas de retard (du dépôt de déclaration de la succession), chaque héritier doit payer des intérêts de retard pour un montant de 0,4% par mois ainsi qu’une majoration de 10% à compter du 13ÈME mois de retard.

Absence de succession

Toutefois, les héritiers peuvent être exonérés du dépôt de déclaration de la succession et par la même occasion des droits de succession dans les deux cas suivants :

  • Lorsque l’actif brut successoral n’excède pas les 3 000 euros , tous les héritiers sont exonérés des droits de succession et du dépôt de déclaration
  • Lorsque l’actif brut successoral n’excède pas les 5 000 euros et qu’aucune donation ou don manuel n’a été effectué pour leur compte, seuls les conjoints, les enfants du défunt et les partenaires du pacs seront exonérés de cette démarche (déclaration et droit de succession).

Dans les autres cas de figure, les héritiers ont l’obligation de faire cette déclaration de succession.

Avant de parler de déclaration de succession ou même de droit de succession, il est primordial de définir les héritiers qui généralement sont connus à la lecture du testament.

 

Les catégories d'héritiers 

Toutefois, en l’absence de testament, c’est le Code Civil qui définit les règles de succession légales. On parle dès lors de dévolution légale. Les modalités de répartition du patrimoine du défunt dépendent du degré de parenté entre les héritiers et le défunt.
Ainsi, on dénombre quatre grandes catégories d’héritiers :
  • 1er ordre, la ligne directe ascendante : les enfants du défunt, ces petits-enfants, arrières-petits-enfants, etc.
  • 2ème ordre, l’ordre des ascendants et collatéraux privilégiés à savoir le père et la mère du défunt, ses frères et sœurs ainsi que ses neveux et nièces
  • Les grands-parents, arrière-grands-parents représentent quant à eux le 3ème ordre dite aussi l’ordre des ascendants ordinaires
  • le 4ème ordre appelé aussi ordres collatéraux ordinaires est composé des oncles, tantes, cousins et cousines du défunt
En tenant compte de ce principe hiérarchique, il suffit qu’un héritier issu du premier ordre existe pour évincer tous les autres héritiers des trois ordres de la succession. Ainsi, les arrières-petits-enfants empêchent les frères et sœurs du défunt de toucher l’héritage puisque ces derniers appartiennent au second ordre et les arrières-petits-enfants au premier ordre. 
 
Dans cette logique, la priorité est donc donnée aux héritiers appartenant à la ligne directe ascendante et plus particulièrement aux enfants. Il faut noter que la nature du lien d’affiliation n’a aucun impact sur le partage de l’héritage. De surcroît, tous les enfants qu’ils soient légitimes (issus d’un mariage), naturel (hors mariage), adultérins ou encore adoptés peuvent prétendre au même titre à l’héritage.
 
Attention, la loi accorde une place importante au conjoint survivant dans cette hiérarchie. En principe, lorsque le défunt laisse derrière lieu des enfants nés d’une union avec son conjoint survivant, ce dernier pourra recevoir soit l’intégralité du patrimoine en usufruit soit la propriété du quart. Dans le même ordre d’idées, le conjoint survivant hérite de tout en l’absence de descendance (enfants) sauf si les parents du défunt sont encore en vie. Dans ce cas-là, le conjoint survivant touchera uniquement la moitié du patrimoine tandis que l’autre moitié sera donnée aux parents du défunt. En résumé, le conjoint survivant partage l’héritage du défunt avec les héritiers encore en vie au moment du décès.
 
Nous venons de voir qu’en absence de dispositions testamentaires, le Code Civil classe les héritiers selon leur proximité avec le défunt. Cependant, il convient d’apporter certaines précisions sur cette hiérarchie. 
 

Les neveux et nièces

 
Force est de constater qu’aujourd’hui, la législation n’accorde pas de place aux neveux et nièces du défunt au sein de cette hiérarchie, ces derniers ne pouvant être considérés comme des héritiers réservataires. En effet, en absence de dispositions testamentaires prévues par le défunt, il est très rare d’assister à des cas de successions neveux, nièces. Attention dans certaines situations, les neveux et nièces ont la possibilité d’hériter par représentation successorale (décès de leurs parents) ou encore lorsque leurs parents renoncent à leur part d’héritage. Comme tous les autres héritiers (hormis les époux et partenaires de Pacs survivants), ces derniers devront s’acquitter des droits de succession. En général, les droits de succession sont calculés sur la part d’héritage de chaque héritier après abattement. Ainsi, lorsque des neveux ou nièces héritent de leur oncle ou de leur tante à la place de leur parent décédé ou par renonciation, un abattement de 15 932€ est prévu. Au-delà, le montant est taxé au taux de 35% jusqu’à 24 430 € et de 45% au-delà. Un abattement à hauteur de 7 849€ et un barème de 55% s’applique si les frères et soeurs du défunt sont encore et vie et que ces neveux et nièces héritent de son patrimoine. L’abattement est partagé de façon équitable entre les héritiers, cependant cette règle ne s’applique pas lorsqu’il y a plus de deux neveux ou nièces. 
 
L’assurance-vie demeure le placement financier le plus adapté pour optimiser la succession et réduire au maximum les droits de succession. En effet, lors de la succession, les contrats d’assurance-vie bénéficient de certaines exonérations qui dépendent du lien de parenté entre les héritiers et le défunt. L’avantage de l’assurance-vie est qu’elle offre la possibilité de choisir ces bénéficiaires en cas de décès. 
 
Dans le cas où les neveux ou nièces seraient désignés comme bénéficiaires, la somme versée par le défunt avant ces 70 ans ne sera pas imposée et ce jusqu’à 152 500 €. Après 70 ans, les héritiers bénéficient d’une exonération à hauteur de 30 500 €. Ainsi, on conseille à toute personne souhaitant transmettre son patrimoine à ces neveux et nièces d’ouvrir un contrat d’assurance-vie.