Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Nos 3 conseils pour optimiser sa succession avec le PEA

Nous avons déjà abordé la question de succession entre proches, les règles qui définissent ces successions ainsi que leurs avantages et inconvénients.

Nous savons que presque tous les biens du défunt sont par la suite, soumis à la succession sous réserve que le défunt n’est pas effectué des clauses particulières et souscrit à des assurances-vies.

Conseil 1 : le PEA il sert à quoi ?

Tout d’abord, le PEA est un Plan Epargne en Action. C’est un placement réservé aux résidents français dans lequel les sommes épargnées sont investies en actions dans les sociétés françaises ou européennes pendant cinq années consécutives.

Celui-ci permet e nous constituer un capital ou une rente viagère pour nos retraites.

Les plus-values ainsi que les revenus de ce PEA sont exonérés d’impôt et que cette exonération est acquise au bout de 5 ans.

Par contre, les prélèvements sociaux eux restent présent au taux de 15,5% environ.

Il est possible de les ouvrir dans plusieurs établissements :

  • Une banque
  • Une caisse d’épargne
  • Une agence de la banque postale
  • Une société de bourse
  • Une compagnie d’assurance

Pour les PEA bancaires, on décompte deux formes de compte :

  • Compte titre où sont logées les valeurs mobilières,
  • Compte espèce où transitent les fonds qui ne sont pas investis.

Ouvert pour une durée minimale de 8 ans, tout retrait avant cette date sera considérée comme une clôture de compte.

En revanche, il n’existe pas de somme minimal de départ mais un plafond fixé à 150 000€, mais uniquement en ce qui concerne les versements, les gains eux sont exclus de ce calcul.

Conseil 2 : PEA et succession, comment ça se passe ?

Contrairement aux contrats d’assurances-vie qui sont totalement hors succession, les PEA eux n’appliquent pas cette règle.

En effet, une fois le certificat de décès fourni à la banque ou l’établissement détenant ce PEA, la procédure s’enclenche et celui-ci relève alors la somme totale que contenait le disparu afin de le transmettre au notaire.

Inutile de vous rappeler qu’une fois cette procédure enclenchée, le PEA est automatiquement clôturé et les sommes contenus sur ledit compte sera transféré vers un compte titre.

Sa valeur totale est alors soumise aux droits de succession dans les conditions de droits communs.

Les titres qui composent le PEA sont alors soumis au bon vouloir des héritiers. Ce sont eux qui décideront, soit de les partager entre eux, de les vendre ou de les attribuer à l’un d'eux.

Conseil 3 : niveau fiscalité successorale, le PEA a-t-il un intérêt ?

 Sachant que l’exonération n’opère que si aucun retrait n’a été effectué durant les cinq premières années, il est bon de signaler qu’une fois le compte clôturé, sa fermeture n’entraine aucun impôt.

Par conséquent, les gains que le PEA a générés depuis son ouverture sont purement et simplement exonérés de l’impôt sur le revenu. Mais les gains de plus-values créés après la fermeture du compte sont imposables dans le cadre des conditions de droit commun.

Même si le PEA échappe à l’impôt, il n’en est pas de même pour les prélèvements sociaux qui sont soustraits à la source par l’organisme de gestion selon un taux défini en rapport avec sa date d’ouverture.

Le montant de ces prélèvements est tout de même déduit des droits de succession.

Il est possible de réclamer ces déductions si elles n’auraient pas été faite au moment de la clôture du compte.

Les points essentiels à retenir avec la succession d’un PEA sont :

  • Sa clôture n’entraine aucuns frais d’imposition.
  • Il est soumis aux droits de succession
  • Se clôture automatiquement au décès de son souscripteur
  • Les titres de ce PEA ne sont pas automatiquement vendus à sa clôture.
  • Les héritiers peuvent récupérer les titres.

Le PEA est une épargne qui cumule performance de marché et fiscalité avantageuse.

Sa succession est simple et efficace pour le bonheur de nos proches.