Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Nos 3 conseils pour optimiser sa succession avec l'assurance vie

 
L’assurance-vie est devenue l’un des produits préférés des français aujourd’hui ; mais qu’est-ce que c’est exactement ?
 
L’assurance-vie est un placement financier qui permet à son souscripteur d’épargner de l’argent afin de pouvoir le transmettre à un ou plusieurs bénéficiaires quand survient un événement en lien avec l’assuré.
 
Comme tout placement financier, il génère des intérêts variant selon le capital initialement investi. Si le souscripteur est en vie, il peut librement décider de récupérer l’argent sans aucune contrainte car il en reste le bénéficiaire et titulaire des fonds placés. En revanche, en cas de décès, le ou les bénéficiaires définis des fonds pourront alors disposer du capital ainsi que des intérêts générés.
 
L’assurance-vie est aujourd’hui majoritairement utilisée pour l’épargne mais surtout pour les avantages fiscaux qu’elle peut dégager. Ces contrats sont fréquemment utilisés pour la préparation des retraites, anticipation de projets ou encore tout simplement constituer un effort d’épargne. 
 
A ne surtout pas confondre avec l’assurance décès qui elle représente l’engagement d’un versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire au cas où le souscripteur viendrait à décéder subitement avant une date indiquée.
 

Comment ça fonctionne ? 

Constituer une assurance-vie

L’assurance-vie peut se composer en deux parties bien distinctes :
Les Fonds euro : Représentent comme son nom l’indique, des fonds, soit un capital créé destiné à être transmis. Etant un mode sécurisé de l’assurance-vie, celui-ci comporte une garantie offerte par l’assureur entièrement sous forme de capital. Perdre de l’argent sur ce type de fonds sera donc impossible perdre l’argent investi.
 
Les fonds euro possèdent trois bons points :
  • Un capital sécurisé : le placement effectué ne peut en aucun cas être perdu
  • L’effet cliquet : Une fois les intérêts perçus, ils sont définitivement acquis de plein droit et ne peuvent jamais être remis en question.
  • La disponibilité : Contrairement à certains placements auxquels vous n’avez pas accès tel que le PEL étant bloqué pour un minimum de 4 ans et les PEA où tout retrait avant 8 ans entraine la clôture du plan sauf en cas de reprise par une entreprise dans les 3 mois, l’assurance-vie est à tout moment disponible pour réaliser des retraits appelés « rachats d’assurance vie ».
 
Les unités de compte : 
Une unité de compte est elle, un support de l’assurance-vie qui contrairement au fond euro, n’offre aucune garantie en capital. Essentiellement constituée de différents actifs tels que les actions, obligations ou immobiliers, il est possible que les unités de compte aient un rendement négatif en lien avec les variations des marchés financiers, ce qui cause à son placement une moins-value. 
Concernant l’immobilier, on retrouve généralement : 
  • SCI : Société Civile Immobilière
  • SCPI : Société Civile de Placement Immobilier
  • OPCI : Organisme de Placement Collectif Immobilier
 
Pour ce qui est des actions et les obligations, ce sont les Organisme de Placements Collectifs de Valeurs Mobilières (OPCVM) qui font leur apparition et ce, sur plusieurs déclinaisons :
  • Monétaires
  • Obligataires : Les obligations sont des créances souscrites à vous par un établissement bancaire qui, en attendant l’échéance du remboursement vous garantit le versement d’une rémunération annuelle avec les intérêts fixes ou variables appelées également « coupon ».
  • Actions
  • Fonds alternatifs
  • Fonds à formule et diversifiés 
 

Comment y souscrire ?

L’assurance-vie n’ayant pas de durée légale en raison de sa nature, le souscripteur peut selon son bon vouloir déterminer lui-même une date de fin, sinon, celle-ci sera prolongée par une reconduction tacite (sera automatiquement renouveler sauf en cas d’interruption volontaire du souscripteur). 
  • Versement initial : C’est tout simplement la somme que vous déposez lors de la souscription de votre assurance-vie. 
  • Versements complémentaires programmés : Vous effectuez des virements programmés donc à fréquences régulières. 
  • Versement complémentaire libre : Vous réalisez des versements occasionnels.
Toutefois, il est nécessaire de savoir que la création d’une assurance-vie n’est pas exonérée de frais.
Il existe donc les frais d’entrées, d’arbitrage et de gestion.
 
En parlant de gestion, celle-ci peut être effectuée par vous-même, sous mandat ou encore en gestion pilotée.
A noter que la gestion sous mandat instaure une gestion par un tiers après avoir établi votre profil et vous n’aurez donc aucun pouvoir d’action sur vos placements.
 
Comme dit précédemment, votre capital reste disponible à tout instant, de ce fait, quand vous souhaiterez récupérer vos placements notamment votre capital, il vous suffira de mettre en place le « rachat partiel, rachat programmé et par avance ». 
 
Rachat libre : Retrait du capital total ou partiel avec accord de son bénéficiaire.
Rachat programmé : Capacité à programmer des versements du capital à montant déterminé afin de répondre à un potentiel départ à la retraite ou tout simplement anticiper la transmission de ce capital aux héritiers.
 
Avance : C’est un prêt que l’assureur vous concède moyennant intérêts si vous avez un besoin de liquidités ponctuel. L’avance n’étant pas imposable et ne diminuant en aucun cas la valeur du contrat, cette solution serait favorable.
 
Même si le rachat total ne vous permet pas de conserver les avantages fiscaux antérieurement acquis, il ne vous attribue aucune pénalité de rachat. 
 
Bon maintenant la question taboue, Pourquoi l’assurance-vie est si fiscalement intéressante ?
 
Et oui, la fiscalité est partout et on peut difficilement y échapper. Mais comment elle s’applique sur les assurances-vie ?
 
Les rachats de produits d’assurances-vie sont soumis à un régime fiscal comme bien d’autres choses. Pour le montant de versements effectués égaux ou supérieurs à 150 000€, pour une personne seule et 300 000€ pour un couple, le taux d’imposition s’élève à 12,8%. Après 8 ans, le taux est réduit à 7,5% soit un abattement annuel de 4 600€ par personne donc 9 200€ pour un couple marié, pacsé ou soumis à l’imposition commune. Les personnes physiques ayant des revenus inférieurs ou égal à 25 000€ par personne soit 50 000€ pour un couple à imposition commune, peuvent être dispensées du prélèvement.
 
Toujours en restant dans la législation, l’article 757 B du Code des impôts,
« Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession pour la fraction supérieure à 30 500 € pour l’ensemble des contrats détenus par le souscripteur, et quel que soit le nombre des bénéficiaires. Chaque bénéficiaire profitera de cet abattement au prorata de sa part et sera donc imposé au prorata des sommes reçues et en fonction de son lien de parenté avec le défunt ».
 
L’article 990 I du Code général des impôts stipule également « Les sommes versées par l’assureur au(x) bénéficiaire(s) d’un montant supérieur à 152 500 € sont soumises à un prélèvement forfaitaire spécifique de 20 % jusqu’à 700 000 € et sont taxées à 31,25 % au-delà de cette somme en ce qui concerne les décès intervenus à compter du 1er juillet 2014 (auparavant ce prélèvement était de 25 % et ne s’appliquait qu’au-delà de 902 838 €) ».
Cependant, sont exonérés des droits de succession :
  • Conjoint et partenaires de PACS
  • Frères et sœurs du souscripteur célibataire et âgé de plus de 50 ans ou invalides qui résidaient au domicile du défunt durant les 5 années précédant son décès.
  • Bénéficiaires des contrats « rentes de suivi »
  • D’un organisme bénéficiaire et exonérés des droits de succession. 
 

Nos trois conseils 

Nous arrivons au terme de cet article, alors nous vous dévoilerons donc nos trois conseils dissimulés dans ce que nous avons précédemment évoqués.
 
  • Favorisez vos proches et vos héritiers dans les assurances-vies : En effet, vous éviterez de payer des droits de successions horrible de 60% et pourrez garder l’esprit tranquille quant au devenir de tout ce que vous avez mis en place. 
 
  • Diversifiez votre assurance-vie : Et oui, nous avons trop souvent tendance à ne le constituer uniquement que de capital et souscrire extérieurement à divers SCPI, SCI ; faites un mix des deux ainsi vous aurez la garantie de votre capital et l’avantage de posséder des parts qui génèreront encore des revenus à vos héritiers sans encore une fois à payer des droits de successions exorbitant.
 
  • S’y prendre le plus tôt possible : On ne le répétera jamais assez, prudence est mère de sureté, effectuer vos assurances-vies dès que possible et n’attendez pas un âge avancé, celui-ci pourrait jouer en votre défaveur comme décrit dans l’article 757 B du code des impôts.