Un conseil éthique
pour un patrimoine durable
Tout savoir sur la succession

Comment se déroule une succession sans famille ?

 

Dans certaine succession, le défunt ne dispose d’aucun héritier, que ce soit au niveau de la famille (tout ordre et degré de parenté) ou du conjoint. De ce fait, plusieurs cas sont possibles.

En l’absence de testament, le notaire devra se référer à l’ordre de succession légal afin de s’assurer qu’aucun membre de la famille n’est encore en vie. Il devra faire des recherches jusqu’au 6ème degré de parenté, c’est-à-dire jusqu’au arrières-cousins. Pour rappel, la loi prévoit l’ordre de succession suivant :

  • 1er ordre : la descendance les enfants, les petits-enfants, conjoint, arrière-petits-enfants,
  • 2ème ordre : les parents, les frères/les sœurs, les neveux/nièces, petits-neveux/petites-nièces,
  • 3ème ordre : les autres ascendants (grands-parents, arrière-grands-parents),
  • 4ème ordre : les autres collatéraux (oncles/tantes, cousins/cousines, petits-cousins, arrières-petits-cousins),
  • 5ème ordre : l’Etat.

Aux termes de ces recherches et si aucun héritier n’est trouvé c’est alors l’Etat qui hérite de l’ensemble de votre patrimoine.

En présence de testament, le notaire exécutera l’ensemble des dispositions et des volontés du défunt. Ainsi, s’il a stipulé le souhait de transmettre son patrimoine à un ami, à une fondation ou encore à une association, cela sera possible.

Pour des legs envers des personnes externes au cercle familiale, la succession sera taxé à hauteur de 60% après abattement 1 594€. Il est donc judicieux de souscrire à une assurance vie et de prévoir comme bénéficiaire cette personne afin qu’elle puisse bénéficier d’un abattement de 152 200€.