Un conseil éthique
pour un patrimoine durable
Tout savoir sur la succession

Une succession, c’est obtenu combien de temps après le décès en moyenne ?

Quelles sont les démarches à réaliser lors d'une succession ? 

Questions vastes et ambiguës car les réponses dépendent de la situation de chaque famille et de la réactivité de chaque intermédiaire. Le délai va ainsi varier entre 4 mois pour les dossiers les plus rapides et plus de 30 ans en cas de conflits familiaux et problèmes notariaux.

Pour la gestion des démarches à suivre, il faut d’abord prévenir un certain nombre d’organismes du décès survenu, dont la mairie et la caisse primaire d’assurance maladie. Après réception des justificatifs adéquats, le processus de succession sera enclenché et il faut réaliser plusieurs étapes avant de pouvoir toucher l’héritage ; à savoir un certificat d’hérédité, l’acte de notoriété, le certificat de mutation et l’attestation immobilière de propriété. Le plus souvent, le notaire chargé de la succession s’occupe de collecter ces documents, documents devant obligatoirement être déposés dans les 6 mois suivant le décès.

  • Le certificat d’hérédité établit le demandeur en tant qu’héritier et permet d’obtenir les créances appartenant au défunt dans la limite de 5.333,72 euros ; créances récupérées auprès des banques et des collectivités publiques.
  • L’acte de notoriété sert également à prouver la qualité d’héritier ; acte obtenu auprès d’un notaire, pour un coût forfaitaire de 69,23 euros.
  • Le certificat de mutation (anciennement certificat de propriété) établit une personne en tant que propriétaire d’un bien donné (titres, liquidités…).
  • L’attestation immobilière de propriété est utilisée lors de la mise en jeu d’un bien immobilier durant la succession ; le but étant de mettre le bien immobilier au nom des héritiers.

Au bout de combien de temps touche-t-on un héritage ? 

Pour en revenir au temps d’attente, il est écrit dans la loi que chaque héritier dispose d’un délai de quatre mois pour stipuler sa volonté d’accepter ou non l’héritage convenu. Passé ce délai, l’héritier dispose de deux mois supplémentaires avant de recevoir, soit la sommation de donner une réponse, soit un délai de 10 ans pour les héritages survenus après 2007, et de 30 ans avant 2007.

Un délai moyen d’attente avant de percevoir une succession est impossible à donner. Si les héritiers sont réactifs et en accord avec le déroulement de la succession, celle-ci peut être rapide et bouclée en moins de 4 mois. Cependant, en cas de désaccord avec le notaire ou entre les membres héritiers, la succession sera ralentie voir bloquée à chaque étape, et peut ainsi être amenée à durer plusieurs années, voire même décennies. Dynamisme, bonne entente et rigueur sont donc des éléments indispensables au bon déroulement d’une succession afin que les héritiers perçoivent l’héritage dans les meilleurs délais.