by EUODIA
Un conseil éthique
pour un patrimoine durable
Tout savoir sur la succession

Quelles questions à poser à son notaire lors d'une succession ?

Lorsque survient un décès, dans la majeure partie des cas, la famille du défunt aura recours aux services d’un notaire pour liquider la succession et pour apporter des réponses aux questions que la famille peut se poser. Voici nos 5 questions à poser au notaire dans le cas d’une succession.

 

Comment va se dérouler la procédure successorale ?

La succession se règle en plusieurs grandes étapes :

  • Etape 1 : L’ouverture de la succession : Transmettre au notaire l’ensemble des documents (selon les situations la liste peut varier : acte de décès, fiche d’état civil, livret de famille, contrat de mariage, testament, copie des donations, RIB…),
  • Etape 2 : La détermination des héritiers en fournissant un document prouvant la qualité d’héritier légitime : un certificat d’hérédité seulement pour les successions inférieures à 5335,72€ ou un acte de notoriété pour tous les autres cas (biens immobiliers, testament, donations, contrat de mariage, héritage supérieur à 5335,72€,
  • Etape 3 (en cas de testament) : ouverture et lecture du testament en vue de partager le patrimoine.
  • Etape 4 : Choix et options des ayants-droit : Plusieurs possibilités s’offrent aux héritiers, ils peuvent renoncer à la succession, cantonner une partie de sa part successorale, c’est-à-dire procéder à une renonciation partielle. Ils peuvent également l’accepter à concurrence de l’actif net du patrimoine ou l’accepter purement et simplement. Le conjoint dispose de droits légaux (l’usufruit sur l’ensemble des biens ou ¼ des biens en pleine propriété),
  • Etape 5 : Liquidation de la succession : évaluer le patrimoine en vue du calcul de la réserve héréditaire de chacun et de partager l’ensemble des biens. Pour ce faire, il faudra fournir l’ensemble des documents permettant de déterminer la valeur des biens du défunt,
  • Etape 6 : Règlement fiscal de la succession : s’acquitter des frais fiscaux dans un délai de 6 mois,
  • Etape 7 : Partage de la succession : un acte de partage est établi permettant de mettre fin à l’indivision. 

 

Comment évaluer le patrimoine ?

Le notaire se charge de l’évaluation totale du patrimoine, pour se faire il faut lui communiquer l’ensemble des pièces pouvant justifier la valeur des biens (titres de propriété, factures, relevés bancaires…).

 

Quel est le délai de la liquidation ?

Le délai varie énormément selon les situations. Cependant nous pouvons préciser que le délai moyen de la liquidation d’une succession est d’environ 6 mois. Il s’agit également du temps légal pour régler la succession auprès de l’administration fiscale. Pour les décès survenus à l’étranger, le délai est étendu à 1 an.

 

Combien coûte une succession ?

Là encore, le coût d’une succession varie fortement selon les successions parce qu’elles sont toutes différentes. Il est donc impossible de donner un montant moyen car les frais et les impôts varient en fonction :

  • Du degré de parenté entre le défunt et l’héritier. En effet, les abattements et les taux d’impositions évoluent par pallier et changent selon le lien de parenté (plus le degré de parenté sera éloigné, plus les frais seront importants),
  • Du montant transmis à chaque héritier : plus la somme héritée est conséquente, plus l’impôt sera important,
  • Des débours qui regroupe l’ensemble des frais que le notaire a déboursé pour le compte de son client pour payer d’autres intervenants,
  • Des tarifs appliqués par le notaire, qui sont encadrés par la loi. Ci-dessous, la grille tarifaire des notaires :

Type d’acte

Montant du bien en euros

Frais HT

Acte de notoriété

Pas de montant minimal

57,69€

Inventaire

Pas de montant minimal

76,92€

Attestation de propriété d’un bien immeuble

Inférieur à 6 500 €

1,972 %

Entre 6 500,01€ et 17 000€

1,085%

Entre 17 000,01 € et 30 000€

0,740%

Supérieur à 30 000€

0,542%

Déclaration de succession

Inférieur à 6 500€

1,578%

Entre 6 500,01€ et 17 000€

0,868%

Entre 17 000,01€ et 30 000€

0,592%

Supérieur à 30 000€

0,434%

Partage de la succession

Inférieur à 6 500€

4,931%

Entre 6 500,01€ et 17 000€

2,034%

Entre 17 000,01€ et 60 000€

1,356%

Supérieur à 60 000,01€

1,017%

 

Quels sont les principaux conflits et comment les gérer ?

Bien souvent, la succession est associée avec conflits. Ces derniers font retarder la procédure de dévolution. Les principaux conflits pouvant surgir sont :

  • Mésentente entre les héritiers,
  • Contestation du testament et du partage du patrimoine,
  • Lenteur ou absence de nouvelles du notaire,
  • Sommes d’argent disparues sur les comptes bancaires du défunt…

Pour éviter ces différends, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Changer de notaire,
  • Chaque héritier peut choisir un notaire différent, qui trouveront un accord,
  • Faire appel à un avocat spécialisé dans le règlement de la succession,
  • Engager une procédure en justice.