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Tout savoir sur la succession

Qu’est-ce qu’un mandataire successoral ? A quoi sert-il ?

Qu'est-ce qu'un mandataire successoral ? 

En cas de problème lors de la succession, les héritiers ont la possibilité de saisir les services d’une tierce personne, « le mandataire judiciaire », conformément à l’article 813 du Code Civil.

En somme, le mandataire judiciaire est une personne physique ou une personne morale qui a pour fonction principale l’administration et la gestion de tout ou une partie de la succession ; ce pour le compte et dans l’intérêt des héritiers.

Quelle est la fonction d'un mandataire successoral ? 

Généralement, ce dernier est demandé par le juge ou par les héritiers eux-mêmes. En effet, les héritiers peuvent, d’un commun accord, solliciter l’intervention d’un tiers pour procéder au partage de la succession ; on parle dès lors de mandat conventionnel.

Dans certaines situations (litige entre les héritiers, situation successorale complexe, carence ou faute d’un ou plusieurs héritiers, etc.), le mandataire peut être saisi par le juge. A ce titre, le juge devra fixer sa durée d’intervention (celle-ci ne peut pas excéder 2 ans) ainsi que son mode de rémunération. L’activité du mandataire se termine lorsque les héritiers finissent par trouver un accord ou suite à la décision du juge.

En conclusion, le mandat successoral judiciaire est un moyen de résoudre les problèmes de succession, notamment en cas de litige entre les héritiers.