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Tout savoir sur la succession

Qu'est-ce qu'un forfait mobilier ?

Dans la plupart des successions, des biens meubles constituent le patrimoine du défunt et par conséquent, ils seront soumis à l’imposition en vue de partager les biens.

Qu’est-ce qu’un forfait mobilier ?

Pour déterminer la valeur des biens meubles qui composent le patrimoine du défunt, il existe deux possibilités d’évaluations :

  • Le forfait mobilier : c’est un barème permettant d’estimer le mobilier que possédait le défunt à hauteur de 5% de l’ensemble du patrimoine,
  • L’inventaire : cela consiste à réaliser un inventaire de tous les meubles afin de déterminer la valeur totale de ces derniers.

 

Choix entre le forfait mobilier et l’inventaire

Le choix entre les deux options est déterminé en fonction de la valeur du patrimoine mobilier. En effet, il est intéressant d’opter pour le forfait mobilier lorsque le montant total de l’inventaire est supérieur à la valeur du forfait mobilier. Inversement, il faudra opter pour l’inventaire lorsque le montant de celui-ci est inférieur à la valeur du forfait mobilier.

 

Exonération du forfait mobilier

La loi prévoit un cas où il est possible d’être exonéré du forfait mobilier. En effet, lorsque le défunt était, auparavant, exonéré de la taxe d’habitation de sa résidence en raison de l’absence de meubles, les héritiers ne seront pas soumis au forfait mobilier.

 

Prenons un exemple pour comprendre 

Madame Dupont décède à l’âge de 87 ans en laissant un ensemble de biens comprenant une résidence principale, divers placements financiers et des biens pour une valeur totale de 645 000€. Son fils, Pierre hérite de l’ensemble de son patrimoine et son notaire lui conseil d’opter pour l’option du forfait mobilier à 5% car la valeur vénale des biens est supérieure au 5% applicable. Par conséquent, le forfait mobilier est estimé à 32 250€. Si l’option du forfait n’est pas appliquée, alors un inventaire de l’ensemble des biens sera réalisé afin de déterminer cette valeur.