by EUODIA
Un conseil éthique
pour un patrimoine durable
Tout savoir sur la succession

Quand faut-il un notaire lors d’une succession ? Est-ce obligatoire ?

Par définition la succession, aussi appelée patrimoine successoral désigne le processus par lequel l’ensemble du patrimoine du défunt est transmis à ses héritiers, conformément aux règles successorales en vigueur. Pour pouvoir jouir pleinement de leurs droits, les héritiers doivent se soumettre aux différentes formalités prévues à cet effet telle que la déclaration de succession auprès du fisc. Cette déclaration comprend l’ensemble des informations relatives aux biens du défunt, les héritiers, etc. Elle doit être déposée auprès du service d’enregistrement du lieu du défunt pour validation. Enfin, cette démarche doit être effectuée dans un délai de 6 mois à compter de la date du décès.

En général, les héritiers sont connus à la lecture du testament. A défaut, ils doivent prouver leur statut d’héritier en se procurant un acte de notoriété ou encore un certificat d’hérédité. Dans ce contexte, le recours à un notaire peut s’avérer indispensable. Bien entendu, cette démarche génère des coûts pour les héritiers selon l’importance de l’intervention du notaire.

De par sa fonction, le notaire peut intervenir auprès des particuliers dans leurs démarches administratives, les conseiller et les assister. Il a également en charge l’élaboration des actes les plus importants de la vie, l’authentification ainsi que la conservation des actes juridiques.

L'intervention d'un notaire est-elle obligatoire lors d'une succession ? 

Dans certaines situations tels que le contrat de mariage, la donation entre vifs, le testament, les opérations de fusion ou les successions, son intervention permet de sécuriser les rapports juridiques entre les différentes parties.

Plus généralement, le recours à un notaire est indispensable pour tous les actes de la vie courante relativement à l’acquisition d’un bien immobilier lors d’une succession. Son expertise est également recommandée en présence de plusieurs héritiers notamment lorsque ces derniers sont en désaccord ou encore dans le cadre d’une succession supérieure ou égale à 5 000€. Pour autant, la loi n’impose pas le recours obligatoire aux services d’un notaire pour les successions notariales, à quelques exceptions près vues précédemment.

Aux vus des éléments cités ci-dessus, il apparaît logique que les particuliers peuvent se dispenser des services du notaire. En effet, bons nombres de successions peuvent être réglées directement par les particuliers. Bien que ce soit facultatif, la présence d’un professionnel est toujours conseillée.