Un conseil éthique
pour un patrimoine durable
Tout savoir sur la succession

Comment changer de notaire ?

Il est possible que certaines personnes soient insatisfaites de leur notaire qui gère leur succession, ce dernier n’est pas assez réactif, ne tiens pas assez informé ses clients, ou ils trouvent que le règlement de leur succession dure depuis trop longtemps. Nous verrons dans cet article, s’il est vraiment possible de changer de notaire, comme vous devez vous y prendre et à quelles conditions.

 

Est-il possible de changer de notaire en cours de succession ?

Oui, au même titre qu’il existe la liberté de choisir son notaire pour réaliser une succession, vous avez la liberté de changer de notaire en cours de succession. Vous possédez donc le droit de retirer, à tout moment, le dossier de succession à votre le notaire actuel, pour le confier à un autre notaire de votre choix. 

Cependant si vous n’êtes pas le seul héritier, vous devrez obtenir l’accord unanime de tous les autres héritiers pour pouvoir changer de notaire en cours de succession.

 

Comment puis-je changer de notaire en cours de succession ?

Pour changer de notaire en cours de succession, il existe deux phases successives : 

  • Phase à l’amiable

Dans cette phase vous devez informer, par lettre avec accusé de réception, votre notaire actuel, de votre mécontentement, et/ou des difficultés que vous rencontrez avec lui. Vos devez également le tenir informé du souhait de transmettre votre dossier à un autre notaire.

  • Phase contentieuse

Suite à la phase à l’amiable, si vous n’avez pas reçu de réponse de la part de votre notaire ou que cette dernière ne vous donne guerre satisfaction, alors vous pouvez passez à la phase contentieuse.

Vous devrez demander au notaire dont vous voulez vous séparer, de transmettre l’intégralité de votre dossier, au nouveau notaire que vous avez choisi.

 

Combien coûte le changement de notaire en cours de succession ?

Vous devrez régler au notaire, la somme correspondant aux démarches qu’il a accomplies, sans ce règlement le notaire pourra, en toute légalité, refuser de transmettre votre dossier à son confrère.

 

Si vous estimez que le notaire a commis une faute

Si vous jugez, que le notaire à commis une faute professionnelle, et que changer de notaire n’est pas suffisant,  vous pourrez faire une réclamation auprès de la chambre des notaires, qui pourra intenter une action disciplinaire, sous réserve que vous apportiez la preuve, que ce dernier à commis une faute dans le cadre de ses fonctions.