by EUODIA
Un conseil éthique
pour un patrimoine durable
Tout savoir sur la succession

Combien prend l’Etat ?

L’administration fiscale française prévoit certains abattements et de nombreux taux d’imposition qui sont applicables dans le cadre d’une succession. Tous deux varient selon le lien de parenté entre le défunt et l’héritier.

Les droits de succession 

Pour le conjoint

Dans le cadre d’une succession, le conjoint marié ou le partenaire de pacs est exonéré totalement des droits de succession.

Si les conjoints n’étaient pas mariés, le concubin survivant est alors considéré comme une tierce personne et dans ce cas, il sera imposé à hauteur de 60% après abattement de 1 594€.

Pour les enfants et les petits-enfants et les parents

Dans le cadre d’une succession, un abattement de 100 000€ s’opère entre les parents et les enfants et un abattement de 1 594€ entre les grands-parents et les petits-enfants avant l’application des taux d’imposition suivant :

Tranches

Taux d’imposition

Inférieur à 8 072€

5%

Entre 8 073€ et 12 109€

10%

Entre 12 110€ et 15 932€

15%

Entre 15 933€ et 552 324€

20%

Entre 552 325€ et 902 838€

30%

Entre 902 839€ et 1 805 677€

40%

Supérieur à 1 805 677€

45%

Pour les frères et sœurs

Un abattement de 15 932€ est pris en compte avant l’application du barème d’imposition :

Tranche

Taux d’imposition

Inférieur à 24 430€

35%

Supérieur à 24 430€

45%

Pour les neveux et nièces

Un abattement de 7 967€ est applicable dans le cadre d’une succession à un neveu ou à une nièce. Au-delà de ce montant, le taux d’imposition est de 55%.

Pour les oncles/tantes, cousins/cousines

L’abattement prévu est de 1 594€ avant l’application du taux d’imposition de 55% sur le reste de la succession.

Pour les tierces personnes sans lien de parenté

Les personnes qui sont appelées à héritier et qui n’ont aucun lien de parenté avec le défunt, comme le concubin, se voit appliquer un taux d’imposition de 60% sur la succession après la déduction d’un abattement de 1 594€.