Un conseil éthique
pour un patrimoine durable
Tout savoir sur la succession
  • 01

    Comment se déroule une succession sans famille ?

    Dans certaine succession, le défunt ne dispose d’aucun héritier, que ce soit au niveau de la famille (tout ordre et degré de parenté) ou du conjoint. De ce fait, plusieurs cas sont possibles.
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  • 02

    Qu'est-ce qu'un forfait mobilier ?

    Dans la plupart des successions, des biens meubles constituent le patrimoine du défunt et par conséquent, ils seront soumis à l’imposition en vue de partager les biens.
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  • 03

    Qu’est-ce qu’un certificat d’hérédité ? Comment obtenir un certificat d’hérédité ?

    Le certificat d’hérédité est une des étapes indispensables pour que les héritiers puissent percevoir la succession.
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  • 04

    En cas de refus de succession, qui paye les dettes ?

    Quand une personne décède, une démarche de succession se met en place afin de déboucher sur le versement d’un héritage auprès des héritiers. Dans un premier temps, avec un délai de réflexion de quatre mois, les héritiers son amenés à se positionner quant à leur volonté ou non d’accepter l’héritage convenu, processus aussi appelé option successorale.
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  • 05

    Une succession, c’est obtenu combien de temps après le décès en moyenne ?

    A la perte d’un proche, les successeurs sont confrontés à différentes questions concernant la succession : Comment procéder pour percevoir la succession et quelles en sont les modalités ? Quelle est la moyenne d’attente avant de recevoir une succession ?
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  • 06

    Qu’est-ce qu’un mandataire successoral ? A quoi sert-il ?

    En cas de problème lors de la succession, les héritiers ont la possibilité de saisir les services d’une tierce personne, « le mandataire judiciaire », conformément à l’article 813 du Code Civil.
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  • 07

    Quand faut-il un notaire lors d’une succession ? Est-ce obligatoire ?

    Par définition la succession, aussi appelée patrimoine successoral désigne le processus par lequel l’ensemble du patrimoine du défunt est transmis à ses héritiers, conformément aux règles successorales en vigueur. Pour pouvoir jouir pleinement de leurs droits, les héritiers doivent se soumettre aux différentes formalités prévues à cet effet telle que la déclaration de succession auprès du fisc.
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  • 08

    Combien prend l’Etat ?

    L’administration fiscale française prévoit certains abattements et de nombreux taux d’imposition qui sont applicables dans le cadre d’une succession. Tous deux varient selon le lien de parenté entre le défunt et l’héritier.
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  • 09

    Comment changer de notaire ?

    Il est possible que certaines personnes soient insatisfaites de leur notaire qui gère leur succession, ce dernier n’est pas assez réactif, ne tiens pas assez informé ses clients, ou ils trouvent que le règlement de leur succession dure depuis trop longtemps. Nous verrons dans cet article, s’il est vraiment possible de changer de notaire, comme vous devez vous y prendre et à quelles conditions.
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  • 10

    La succession : Est-ce imposable ?

    Oui et non, une succession peut être imposée jusqu'à hauteur de 60% dans certains cas, et inversement, parfois cette dernière peut être totalement exonérée de droit de succession.
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