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Usufruit : comment donner plus de droits à son conjoint

La succession ou la transmission des biens

La question de la succession est devenue une problématique que beaucoup de personnes essaient de résoudre. En effet, elles souhaitent procéder à la transmission de leurs biens sans que leurs proches n’aient à supporter des droits liés à cette transmission trop importants. De manière récurrente, la protection du conjoint survivant revient.

L’usufruit de la totalité des biens

Comment donc optimiser la protection du conjoint survivant ? En matière de succession, le conjoint survivant se retrouve le plus souvent au même rang que les héritiers (enfants) du défunt. Ainsi, la loi (article 757 du code civil) prévoit que dans ce cas, celui-ci aura le choix entre :

– La pleine propriété sur la moitié de l’ensemble des biens

ou

– L'usufruit de la totalité des biens du conjoint survivant.

Le conjoint survivant qui opte pour l'usufruit de la totalité des biens acquiert donc le droit de s’en servir et de jouir des fruits de ce ou ces biens (il peut les occuper, ou les mettre en location) mais il sera la seule personne à pouvoir en bénéficier. Cette option paraît pour le moins assez protectrice pour le conjoint d’autant plus que cela lui permettra de maintenir « son niveau de vie » en percevant des revenus complémentaires.

L’usufruit est une partie du démembrement de propriété

Il faut également savoir que l’usufruit peut être donné à tout moment (pas forcément au décès de l’un des conjoints, la transmission peut se faire de leur vivant). Ainsi, hormis le cas évoqué plus haut (celui de décès), la protection du conjoint peut être anticipée par une donation. En effet, l’usufruit du ou des biens peut être donné au conjoint, ce qui permettra à la fois de protéger le conjoint mais aussi, les enfants (l’usufruit étant une partie du démembrement de propriété).

Le démembrement de propriété est une technique juridique consistant à séparer la propriété d’un bien en deux droit distincts : l’usufruit qui consiste à utiliser et jouir du bien, la nue propriété qui consiste à détenir le bien sans pouvoir en disposer. L’usufruit peut toutefois être transformé en rente viagère selon certaines conditions et situations. Pour conclure, nous pouvons donc dire que le démembrement est une technique efficace et facile à mettre en place pour préparer la succession.