Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Transmettre un patrimoine grâce au démembrement

De nos jours, il est de plus en plus compliqué de transmettre son patrimoine à moindre coût et d’éviter les frais de notaires. Les règles n’ont cessées de se durcir ces dernières années. Pourtant, il existe des solutions afin d’alléger ces frais de notaire dus à la succession. Parmi ces solutions, nous pouvons citer le démembrement immobilier ou encore les contrats d’assurance-vie.

 

Le démembrement immobilier

Le démembrement immobilier consiste à séparer l'usufruit, c’est-à-dire le fait de percevoir les revenus du bien démembré et la nue-propriété c’est-à-dire le fait de jouir du bien. Et cela jusqu’à l’extinction de l’usufruit qui intervient lors du décès de l’usufruitier. Le bien est alors automatiquement reconstitué en faveur du nu-propriétaire, qui devient alors plein propriétaire.

Lors du décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire retrouve un droit qui est celui de l’usufruit. Il ne transmet donc pas un bien mais un droit ce qui lui permettre d’éviter que ce dernier soit assujetti à la succession.

Ce dispositif est donc très important si vous souhaitez transmettre votre patrimoine à vos enfants ou à un tiers tout en évitant de payer des droits de succession trop élevés.

Le barème de démembrement est lié aux donations qui sont elles-mêmes assujetties aux frais de succession. Cependant, les donations bénéficient d’abattements légaux fixés en fonction des liens de parenté soit 100 000 € renouvelables tous les 15 ans pour chaque enfant et de 31 865 € pour chaque petit-enfant.

Afin d’être en respect avec la loi, il convient de prendre contact avec votre notaire car il s’agit d’un acte juridique.

De plus, le démembrement immobilier représente un avantage important pour les personnes étant assujetties à L’IFI (impôt sur la fortune immobilière), le démembrement permettra d’exclure le bien immobilier de cette imposition. En effet, la loi considère que seul l’usufruitier est assujetti à l’IFI.

 

L’assurance-vie

C’est le meilleur outil financier pour transmettre son patrimoine à moindre coût. Pour tout versement réalisé avant 70 ans, il est possible d’utiliser un abattement de 152 500€ par bénéficiaire et de 30 500€ pour tous contrats confondus pour les versements réalisés après 70 ans .

Cependant afin d’optimiser votre succession et d’éviter les frais de notaire, il est préférable d’être suivi par un conseiller en gestion de patrimoine, qui vous permettra d’économiser ces frais.