by EUODIA
Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Quels placements utiliser pour préparer une succession ?

Lorsque nous parlons de succession, une question fait immédiatement surface : comment réduire la facture fiscale ?

En effet, derrière cette notion se cache des frais de succession et le mot clé est bien évidemment l’anticipation. Pour information, concernant les taxes sur l’heritage, les recettes de l’Etat ont augmenté de 60% depuis 2012.

Une succession doit donc être bien préparée et doit s’anticiper afin de trouver les solutions les plus intelligentes en terme d’optimisation fiscale. Par ailleurs, la succession peut engendrer des conflits familiaux.

La succession concernera tout le patrimoine de l'épargnant : biens immobiliers, comptes bancaires, mobilier, en passant même par la voiture...

C’est pourquoi, il existe différentes méthodes pour bien transmettre son patrimoine de son vivant afin de réduire au mieux les incertitudes à ce sujet.

La succession se préparera différemment s'il s'agit de biens immobiliers ou de placements financiers.

Une succession bien préparée, sera intéressante et offrira de nombreux avantages que ce soit pour les biens immobiliers avec le démembrement ou les placements financiers avec l'assurance-vie. 

Dans cet article nous allons aborder quelques montages et quelques placements permettant ainsi d’optimiser au mieux sa succession. 

Afin de transmettre au mieux un bien immobilier, il existe un montage intéressant : le démembrement.

En effet, la pleine propriété d’un bien peut être divisée en deux grandes parties.

D’une part nous avons l’usufruit, c’est-à-dire le fait de jouir du bien ou de percevoir tout simplement les fruits comme des loyers s’il s’agit ici d’un bien immobilier locatif.

D’autre part nous avons la nue-propriété c’est-à-dire le fait d’être propriétaire des murs du bien immobilier ou bien encore d’être propriétaire de parts sociales (par exemple lorsqu’il s’agit d’un investissement en SCPI) .

La donation avec réserve d’usufruit permet au donateur de continuer à loger dans son appartement. De même, s’il s’agit d’un bien immobilier locatif c’est au donateur de percevoir les loyers.

L’intérêt fiscal est que les droits de succession ne sont payés que sur une partie de la valeur du bien, elle sera évaluée en fonction de l’âge du donateur le jour où il fera la donation du bien.

Ce montage permet d’éviter de payer des droits de succession à hauteur de 100% de la valeur du bien.

En matière d’usufruit, plus tôt le montage fiscal sera effectué et moins la note fiscale sera conséquente. Pour une donation réalisée avant 51 ans, les impôts sont à hauteur de 50 % de la valeur du bien. En revanche, si le donateur a moins de 71 ans lors de la succession le taux d’impôt est alors de 60% de la valeur du bien.

Enfin, avant 81 ans, les impôts sont à hauteur de 70% de la valeur du bien, ce qui se révèle être beaucoup moins intéressant.

Il y a donc un gros avantage à effectuer la donation le plus tôt possible.

Par ailleurs, toute donation en ligne directe fait l’objet d’une politique fiscale très incitative.

En effet, en ce qui concerne une donation d’un bien immobilier ou encore d’une somme d’argent donnée de parents à enfants.  La loi accorde un abattement de 100 000 euros tous les 15 ans. Par conséquent, un couple peut donner jusqu’à 200 000 euros à chacun de ses enfants sans payer d’impôt.

En revanche, il existe 2 contraintes à cette démarche. Le donateur ne doit pas avoir plus de 80 ans et le receveur doit être majeur.

Il existe par ailleurs une autre méthode de plus en plus répandue et qui permet de transmettre un patrimoine immobilier à ses enfants : la SCI.

La société civile immobilière permet à plusieurs personnes dites « associées » de gérer en commun un ou plusieurs bien immobiliers. Chaque associé détient un pourcentage de propriété. La SCI familiale présente plusieurs avantages.

En effet, d’une part, cette structure facilite la constitution d’un patrimoine et bien évidement la transmission. La donation entre époux est moins taxée et les droits de succession sont également moins élevés.

D’autre part, il est possible de transmettre le ou les biens immobiliers à ses enfants sans que les enfants n’aient à payer de gros droits de succession.

Enfin, elle permet d’éviter une dispersion du patrimoine et évite les conflits familiaux. 

Dans le cadre d’un couple marié, nous avons ce que l’on appelle la donation au dernier vivant ou encore la donation entre époux.

En effet, en cas de décès d’un des époux, l’époux survivant a le choix entre un quart en pleine propriété ou alors la totalité de l’usufruit. En revanche, si le couple a des enfants, ce sont les enfants qui sont prioritaires. En effet ils détiennent ce que l’on appelle une réserve héréditaire. À la suite de l’épuisement de cette réserve, il reste une quotité de disponible. C’est ainsi que l’époux survivant peut détenir à 100% la quotité restante en pleine propriété.

Il existe enfin une autre méthode qui permet d’optimiser la succession de son vivant : l’assurance-vie.

Elle répond à tous types de profil car au sein d’une assurance-vie il est possible d’investir en fond euros mais également en unité de compte (actions) et nous pouvons même y ajouter également de l’immobilier.

En plus de l’antériorité fiscale au-delà de 8 ans, l’assurance-vie est une bonne façon de transmettre un capital à son décès car c’est un immense avantage successoral.

Or, encore une fois, plus le contrat se fait tôt et plus il est intéressant. En effet il existe un âge limité : celui de la 70ème année.

Avant 70 ans, pour une transmission de capital pour chaque bénéficiaire, un abattement s’applique et qui est totalement exonéré d’impôt à hauteur de 152 500 euros. En revanche, en cas d’ouverture d’un contrat en assurance vie après 70 ans, l’abattement n’est plus de 152 500 par bénéficiaire mais plus que 30 500 euros à se partager entre tous les bénéficiaires.

C’est un principe fondamental pour protéger son conjoint dans le cadre d’un mariage.

En définitif, une multitude de solutions existe pour anticiper au mieux une succession et pour ne pas grossir la note fiscale.

Qu’il s’agisse de biens immobiliers ou encore de placements financiers, tous les moyens sont bons pour une optimisation réussie.