Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Pourquoi démembrer sa clause de son contrat d’assurance-vie ?

L’assurance-vie, le placement préféré des français a bien des atouts. Tout d’abord, aujourd’hui les livrets bancaires ne couvrent même plus l’inflation. Le premier ministre avait annoncé en décembre, le gel des taux du livret A à 0,75%. Or ce rendement qui est indexé sur l’inflation aurait dû être réévalué. Le constat est donc simple. Vous perdez de l’argent en le laissant sur votre livret A.

 

L’assurance-vie: Un vrai couteau suisse

L’assurance-vie est un contrat qui permet de remplir plusieurs objectifs. Elle peut servir pour préparer sa retraite. Elle peut aussi optimiser la fiscalité ou préparer la transmission. Ce placement permet au souscripteur d’épargner de l’argent en percevant des intérêts sur son contrat en fonction du capital investi.

Il convient de distinguer deux cas dans l’utilisation de l’assurance vie :

  •  En cas de vie du souscripteur, il reste bénéficiaire et peut utiliser les fonds sur son contrat librement. La fiscalité est plus intéressante après 8 ans de détention, mais cela va bientôt changer avec la Flat Taxe.
  •  En cas de décès du souscripteur, le contrat sera alors dénoué et les fonds seront transmis à le (ou les) bénéficiaire(s) de son choix avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

 

Assurance-vie: Qu’en est-il de sa transmission ?

Concernant la transmission, il est également possible de démembrer la clause bénéficiaire. Il permet ainsi de donner la nue-propriété aux enfants et l'usufruit au conjoint survivant. Voyons ensemble le mécanisme d’une telle stratégie.

Sans clause démembrée, le contrat se dénoue lors du décès du souscripteur et les sommes sont versées aux bénéficiaires.

Comme un démembrement classique, le démembrement de la clause du contrat d’assurance-vie consiste à diviser la propriété du capital constitué au sein du contrat.

L’usufruitier pourra jouir de la somme d’argent, c’est-à-dire la dépenser, la placer. Il agira donc comme plein propriétaire mais il doit conserver la substance du capital transmis. Le but étant que durant toute sa vie, l’usufruitier du contrat puisse profiter des revenus du capital, et à son décès, les héritiers (donc les nus propriétaires) pourront à leur tour profiter du capital.

 

Démembrer sa clause : Les points à surveiller

Un point de vigilance est nécessaire sur l’entente entre les deux parties. Si les nus-propriétaires sont d’accord, l’usufruitier pourra bénéficier de la pleine propriété du capital soumis au démembrement : c’est ce qu’on appelle quasi-usufruit. Dans cette situation, l’usufruitier pourra disposer des sommes comme il l’entend, et devra rendre le capital aux nus propriétaires à sa succession. Ce remboursement, qu’on appelle créance de restitution sera prélevé sur la succession.

Cependant, s’il n’y a pas d’entente entre les nus-propriétaires et l’usufruitier il est possible de mettre une clause de remploi afin de protéger les nus-propriétaires.

En résumé, ce montage permet d’optimiser au mieux la transmission mais nécessite l’aide d’un expert afin de s’assurer de bien fonder d’une telle opération. Pour cela, faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine indépendant semble inéluctable.