Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Pourquoi l'assurance vie est-elle un bon véhicule de succession ?

L’assurance vie, outre sa flexibilité d’investissement entre fonds euro et unités de comptes, représente l’un des outils les plus puissants en droit français concernant la transmission. Mais alors, en quoi l’assurance vie est-elle un bon véhicule de succession ?

Transmettre un patrimoine

C’est une préoccupation patrimoniale largement répandue chez les seniors. Sur ce terrain, l’assurance-vie présente des atouts indéniables. Clé de voûte : ce placement est hors succession. Autrement dit, les capitaux du contrat n’intégreront pas l’actif à partager entre les héritiers, sauf abus. Il va donc permettre de gratifier librement telle ou telle personne, même hors du cadre familial. Toutes les portes sont ouvertes au souscripteur, à condition de bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat. Ce n’est pas tout. L’assurance-vie bénéficie également d’une fiscalité propre sur les capitaux transmis, différente de celle applicable aux autres placements. Rognés au fil du temps, les avantages demeurent significatifs. Plus de 152 500 euros peuvent ainsi être transmis à quiconque sans le moindre droit à régler pour les versements effectués avant soixante-dix ans sur son contrat. Et passé cet âge, c’est encore très intéressant.

Assurance vie après 70 ans

Même après soixante-dix ans, c’est intéressant. L’assurance-vie n’a pas bonne presse chez les septuagénaires. On vous presse d’investir sur votre contrat avant cet âge pour des raisons fiscales. À tort. Tout d’abord, soyons clairs, la fiscalité de l’assurance passé soixante-dix ans ne change absolument pas concernant les retraits d’argent du contrat. Ensuite, côté transmission des capitaux au(x) bénéficiaire(s), que dit la règle fiscale pour les versements effectués après soixante-dix ans ? Que le(s) bénéficiaire(s) percevra(vront) 30 500 euros sans imposition et que tous les intérêts générés par ces versements seront exonérés de toute taxation. Pas mal, non ? Ne cherchez pas, vous ne trouverez aucun placement plus attractif sur cette question. Partant de là, faites sans hésitation de l’assurance-vie après soixante-dix ans.

Incontournable pour transmettre à son décès

Rappelons le schéma : au décès de l’assuré, les capitaux présents sur le contrat d’assurance-vie sont transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Maintenant, décodons sommairement le traitement fiscal des capitaux.

C’est là que la chose se complexifie un peu. La fiscalité applicable aux capitaux va dépendre de la qualité du bénéficiaire, de la date de souscription du contrat, de la date de versement des primes et aussi de l’âge de l’assuré au moment des versements effectués. Depuis août 2007, les conjoints et partenaires pacsés sont exonérés de droits de succession, y compris donc de taxation sur les capitaux d’assurance-vie. Pour les autres bénéficiaires, chacun peut recevoir jusqu’à 152 500€ sans la moindre taxation, pour les versements effectués avant soixante-dix ans. Vous désignez par exemple trois bénéficiaires (imaginons vos enfants) dans votre clause bénéficiaire. Ce sont 457 500€ qui peuvent être transmis à l’abri de tout impôt !

L’harmonie entre les membres du groupe familial après le décès de l’un des conjoints dépend en grande partie de critères financiers et patrimoniaux

Autre avantage de l’assurance vie en cas de succession : la paix des familles.

  • Une distribution équitable du patrimoine. Équitable ne veut pas dire obligatoirement égalitaire. Chacun des membres du groupe peut admettre que le patrimoine peut être divisé en parts inégales (un avantage financier qui doit obéir à une logique admissible par tous) ou bien en lots de natures différentes (une entreprise d’un côté et de l’immobilier ou des actifs financiers de l’autre)

  • Une distribution qui privilégie, dans la mesure du possible, l’indépendance financière de chacun.

Il est nécessaire de structurer le patrimoine afin d’éviter les indivisions, les démembrements (hormis le quasi usufruit), les associations imposées, etc. En fait il est judicieux d’éviter de créer toute situation qui pourrait engendrer à terme un conflit d’intérêts. Les dispositions d’un contrat de mariage ne permettent pas de découper finement les actifs patrimoniaux entre les différents ayants droit. En outre, contrairement à la modification d’une clause bénéficiaire, le changement d’un contrat de mariage est lourd à mettre en œuvre. C’est la raison pour laquelle les clauses bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie peuvent compléter avec souplesse les effets d’un contrat de mariage. Ainsi une partie du patrimoine sera distribuée en obéissant aux règles de la convention matrimoniale et une autre partie, déposée au sein d’un contrat d’assurance-vie, sera ventilée entre les bénéficiaires désignés.

En voici quelques exemples :

  • La clause bénéficiaire prévoit de distribuer les actifs en pleine propriété selon un schéma différent de ce qui est prévu au contrat de mariage (dans le respect des règles du Code civil) ;

  • La clause prévoit le conjoint bénéficiaire en priorité et à défaut les enfants. Au moment du décès de l’assuré, le conjoint peut accepter le bénéfice de l’assurance ou bien renoncer au profit des enfants en fonction de sa situation de fortune à cet instant. Ainsi les capitaux peuvent être transmis ou non à la seconde génération selon la situation patrimoniale du moment T ;

  • Démembrement de la clause : usufruit en faveur du conjoint survivant et les enfants nus propriétaires. Ou bien usufruit aux enfants et nue-propriété aux petits enfants afin d’éviter les coûts de transmission de la seconde à la troisième génération. Il est possible de compléter avec une convention de quasi usufruit. Ces clauses peuvent être mixées entre elles dans le respect de la réserve héréditaire des ayants droits.

Transmettre en minorant les coûts

L’utilisation d’un contrat d’assurance-vie permet de transmettre en minorant les frais de succession :

  • Un abattement sans aucun droit de transmission portant sur 152 000€ par bénéficiaire. Cette mesure est valable pour les capitaux déposés avant le 70 e anniversaire ou bien pour les versements complémentaires effectués après le 70e anniversaire (mais pour la seule fraction supérieure à 30 500 € des primes versées) sur les contrats ouverts avant le 12 octobre 1998.

  • Au-delà de cet abattement, les capitaux transmis sont soumis à une taxe de transmission de 20 % ou de 31,25 %.

Fiscalité de la part taxable de chaque bénéficiaire en cas de sucession via un ou plusieurs contrat(s) d’assurance-vie.

Montant de la part transmise à chaque bénéficiaire

Taxation

Jusqu'à 152 000€

0,00%

De 152 000€ à 852 500€

20,00%

A partir de 852 501€

31,25%

Ainsi, l’assurance-vie a pour effet de minorer le coût de la transmission pour les patrimoines dont le montant taxable s’inscrit dans des tranches d’imposition successorale supérieures à 20 %.