Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Comment optimiser au maximum sa succession ?

Le principe de l’optimisation de la succession, c’est le fait de réduire au maximum les frais inhérents à celle-ci. Pour ce faire, il est possible d’opter pour différentes options permettant de diminuer au maximum la fiscalité de votre héritage, tel que la donation, le démembrement, l’assurance vie ou même les SCI.

Mais les droits de succession, c’est quoi ?

Les droits de successions ne s’appliquent pas aux conjoints ou aux partenaires, il n’en est pas de même pour les héritiers. En effet, les enfants ou les petits-enfants recevant des biens, sont soumis au barème progressif des droits de succession. Ces mêmes biens peuvent être un poids pour les héritiers, ainsi, ils décident de céder le bien rapidement pour couvrir le coût des droits de succession. Il est donc important d’anticiper sa succession afin de réduire au maximum le coût de celle-ci pour ses héritiers.

Quelles sont les options possibles pour réduire ces droits ?

La donation de son vivant

La loi permet, tous les quinze ans, de bénéficier d’un abattement de 100 000 euros, par enfant, sur les droits de donation. Ainsi, afin de réduire au maximum le montant de la succession et donc les droits de succession, il est possible pour vous de convenir avec vos enfants ou vos petits enfants d’une donation. Le fisc a mis en place des abattements sur les biens que vous transmettez de votre vivant, ces abattements dépendent de votre lien de parenté avec le bénéficiaire de cette donation. Pour vos enfants, vous bénéficierez d’un abattement de 100 000 euros et pour vos petits-enfants d’un abattement de 31 865 euros. Il est important de noter que ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans, donc, logiquement, plus vous donnerez tôt à vos héritiers et moins ceux-ci auront à payer de droits lors de la succession.

Démembrement

Le démembrement de propriété permet de considérablement réduire le montant des droits de successions à régler. En effet, donner un bien dans son intégralité n’est pas forcément la solution dans toutes les situations. Il est possible d’avoir recours au démembrement, uniquement faisable par le biais d’un notaire (qui dit notaire, dit frais supplémentaires). Le démembrement vous permet de garder l’usufruit du bien, donc d’en jouir (y habiter ou récolter les loyers). Vous ne donnerez que la nue-propriété (les murs) aux personnes à qui vous souhaitez léguer le bien. Ainsi, le démembrement vous permet de conserver le bien jusqu’au moment de la donation, après la donation, le bénéficiaire ne paiera les droits inhérents à la donation seulement sur la valeur de la nue-propriété. Il n’y aura de droits à payé sur l’usufruit pour le bénéficiaire. La quote-part de l’usufruit et de la nue-propriété dépend de votre âge.

Création de SCI

Lors de la succession, les parts des biens gérés via votre société civile immobilière seront transmis avec une décote de 15%. Ainsi, Loger son patrimoine immobilier dans une société civile immobilière c’est une excellente solution pour minorer le montant des droits dus. Les biens étant divisés en parts sociales, il est difficile de les vendre, le fisc admet une décote de 15% de leur valeur, ce qui réduira d’autant la facture fiscale à l’heure de la transmission. Créer une SCI lors de l’achat d’un toit entre concubins est également très rentable : grâce au démembrement “croisé” des parts, le survivant est assuré de rester chez lui, tout en échappant à la taxe de 60%.

Bois et forêts

Lorsque vous possédez une parcelle de bois et forêts, les droits de succession ne s’applique seulement sur 25% de sa valeur. Les parcelles de bois et forêt permettent d’obtenir un rendement d’environ 2% par an, grâce à la vente du bois dans cette parcelle. De plus, comme dit précédemment, lorsque la succession est enclenché, vos héritiers auront le droit à une exonération de 75% du montant du bien pour le calcul des droits de succession. Cet outil peut être très utile si vous souhaitez mettre de l’argent de côté pour que vos enfants puissent en bénéficier dans quelques années. Il faut noter que pour investir dans des parcelles de bois et forêts, le tiquet d’entrée des parts sociales est de 5 000€ au minimum.

Assurance vie

Au moment de l’enclenchement de la succession, les sommes versées aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie, ne sont pas inclus dans la succession globale du succédant. Ainsi, les contrats que vous avez souscrits au profit de vos héritiers ne viendront pas s’ajouter à la succession. De plus, les contrats souscrits au profit de votre conjoint ou de votre partenaire (pacs) ou même de vos frères et sœurs, dans certains cas, seront totalement exonérés de droits de succession.

Cependant, pour ce qui est des autres bénéficiaires, il existe des règles qui ont été mises en place :

  • En ce qui concerne les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, soit tous les contrats que vous ouvrirez, la part des capitaux correspondants à des primes versées par le souscripteur, après ses 70 ans, est soumise aux droits de succession. Ces droits de succession connaissent un abattement de 30 500€

  • Si le souscripteur est âgé de moins de 70 ans, l’abattement avant le prélèvement forfaitaire unique sera de 152 500, par bénéficiaire. Ceci s’applique aux sommes reçues par le ou les bénéficiaires lorsqu’elle correspondent à des primes versées par le souscripteur depuis Octobre 1998 (ces primes versées comprennent aussi le cas où l’assuré serait âgé de plus de 70 ans pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991). Le taux des droits, après abattement, s’élève à 20%  sur la fraction de part taxable de chaque bénéficiaire et ce jusqu’à 700 000€, concernant la fraction supérieur à 700 000%, le taux est de 31,25%

  • De plus, si le contrat est un contrat dit « génération vie », il existe un abattement supplémentaire de 20%, avant l’abattement de 152 500€

Il existe donc de nombreuses méthodes pour réduire ses droits de succession il est important de toujours garder en tête vos objectifs concernant votre succession mais aussi la solution adéquate à chacun de vos bénéficiaires.