Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Pourquoi réaliser une donation aux petits-enfants ? Comment ça marche ?

Avec l’allongement de la durée de la vie, il est de plus en plus fréquent qu’un des grands-parents souhaite faire des dons à son/ ses petits enfants. En effet, les enfants s’étant déjà constitués un patrimoine, il peut sembler judicieux d’avantager et de permettre la construction du patrimoine des petits enfants.
 
La donation se fait par opposition à la succession. En effet, la donation se fait pendant la vie, alors que la succession est organisée après la mort.
 
Le régime de la donation aux petits enfants est strictement encadré et obéit à des règles propres.
 
Tout peut être donné, bien corporel ou incorporel, immobilier ou mobilier. Toutefois, les présents d’usages ne rentrent pas dans le régime des donations. En effet, si la donation reste mesurée (seuil correspondant à 2,5 % du revenu annuel du donateur) et correspond à un évènement déterminé (anniversaire, noël, nouvel an).
 

Quel est le régime applicable concernant les donations faites aux petits enfants ?

Tout d’abord, il y a différents abattements concernant ce type de donation (I), l’excédent génère une imposition sur la succession (II), enfin, ces dons peuvent être remis en cause s’ils excèdent la part qui devait leur revenir (III).
 

Les différents abattements 

Il existe différents abattements. Pour les enfants par exemple, il est possible de donner 100 000€ sans frais tous les 15 ans. Il existe ce type d’abattement pour les petits enfants. En effet, il est possible de donner 31 865€ sans frais. De plus, cet abattement se cumule avec un autre si le don porte sur des liquidités. Il faut réunir deux conditions cumulatives, d’une part que le petit enfant ait plus de 18 ans, et d’autre part que la personne soit âgée de moins de 80 ans. Si ces conditions sont réunies, une donation de 31 865€ supplémentaire. Il est donc possible de donner, si les conditions sont réunies, les grands peuvent donner tous les 15 ans 63 730€.
 
Exemple : M. X est âgé de 75 ans. Karima sa petite fille a 22 ans.  Il peut donc lui concéder une donation sans considération d’âge à hauteur de 31 865€. Ensuite, en raison de leur âge respectif, plus de 18 ans et moins de 80 ans, 31 865€ pourront être donnés. Au total se sont 63 730€ qui seront donnés sans les moindre frais par M.X à sa petite fille.
 

L’imposition de la donation aux petits enfants

Après l’abattement, la donation est imposée sur le surplus. C’est une taxation avec un barème progressif à l’instar de ce qui a été mis en place pour l’imposition sur le revenu.
 
TRANCHE APRES ABATTEMENT
TAUX
En dessous de 8072€
5%
De 8073€ à 15 932€
10%
De 15 933€ à 31 865€
15%
De 31 866€ à 552 324€
20%
De 552 325€ à 902 838€
30%
De 902 839€ à 1 805 677€
40%
Au-delà de 1 805 677€
45%
 
Exemple : M. X, 70 ans donne 200 000 euros à sa petite fille de 20 ans. Il bénéficiera de l’abattement de 63 730. Donc il faudra calculer les droits de donation sur la somme de 136700€ (200 000 – 63 730). Les droits à payés seront donc de 24 547€. Le détail du calcul est de : 8072 x 5% + 15932 x10% + 31 865 x 15% +(136 700 – 31 865) x 20% = 24 547€.
 
Il est donc préférable, si les circonstances le permettent, d’attendre tous les 15 ans pour de nouveau bénéficier de l’abattement.
 
Comme pour toute donation, il sera possible de mettre une clause de sécurité. Cela empêchera aux petits enfants de revendre ou d’aliéner le bien donné.
 

La remise en question de la donation 

Dans une succession, le patrimoine du défunt se décompose en deux : une réserve héréditaire qui revient aux héritiers héréditaires. Cette part est incompressible. A côté de cela, il existe une quotité disponible. Le défunt pourra distribuer cette part à sa convenance. Toutefois lors, de la mort et pour calculer la succession, il faudra comprendre également les donations qui ont été faite pendant la vie.
 
Si les donations qui ont été faite empiètent sur la réserve héréditaire, l’héritier qui s’est trouvé lésé à cause du don, peut engager une action en réduction de la donation. Cette dernière sera réduite à hauteur de la partie qui empiète sur la réserve héréditaire. Par exception, l’héritier réservataire peut renoncer par anticipation à sa succession.
 
En conclusion, donner de l’argent à ses petits enfants peut s’avérer utile et permettre de commencer à se créer du patrimoine. Cette donation est strictement encadrée, mais si elle rentre dans une stratégie patrimoniale globale et s’étale sur le temps, cette donation peut être très intéressante.