Un conseil éthique
pour un patrimoine durable
Tout savoir sur la donation

Quelles donations réintégrer dans la succession ?

Réintégrer les sommes ayant fait l’objet de donations antérieures au décès permet de remettre à plat la répartition de l’héritage et apprécier si l’égalité entre héritiers a bien été respectée. Ainsi, les héritiers ayant étés avantagés au cours de la vie du donateur se retrouveront à égalité avec leurs pairs au moment de la succession.

Une réintégration repose donc sur le principe de la réserve légale des héritiers « réservataires » à qui une part du patrimoine du défunt est obligatoirement réservée. Les héritiers réservataires peuvent ainsi contester la précédente répartition des biens afin de bénéficier de la part qui leur est due.  Cependant, si le partage antérieur a été réalisé au titre de la « quotité disponible » (hors réserve héréditaire), ce montant peut être réparti comme le désir le donateur sans contestations possibles.

En principe, toutes les donations doivent être réintégrées dans la succession. Ce principe connaît certaines exceptions :

  • La donation d’un contrat d’assurance vie ;
  • Les présents d’usage ;
  • Les donations-partages ;
  • Certaines donations peu conséquentes (appréciées au cas par cas par le juge).