Un conseil éthique
pour un patrimoine durable
Tout savoir sur la donation

Pourquoi faire une donation avant 70 ans ? Y'a-t-il une limite ?

Quel est le moment optimal pour effectuer une donation ? 

Fiscalement, les droits de donation sont calculés en fonction de l’âge du donateur. Ainsi, si si ce dernier a, par exemple entre 41 et 50 ans, la base imposable sera de 40 % du bien en pleine propriété, 50 % s’il a entre 51 et 70 ans, 70 % entre 71 et 80 ans…

Il est donc intéressant de donner le plus tôt possible et ainsi bénéficier de droits de donation les plus faibles possibles.

Cependant, avec l’allongement de la durée de vie, il est important de ne pas se démunir trop tôt afin de pouvoir répondre aux éventuels aléas et coups durs à venir. Il est également préférable d’attendre que la famille soit entièrement constituée avant de donner tout ou partie de son patrimoine afin d’éviter de nombreuses complications.

Notre conseil est donc d’attendre que la famille soit entièrement constituée, ne pas se démunir totalement pour faire face à d’éventuelles complexités financières tout en bénéficiant du palier de droits de donations le plus favorable.

Y'a-t-il une limite d'âge ou de montant pour une donation ? 

Pour faire une donation, il n’y a pas d’âge limite. Il faut seulement être en capacité juridique de donner. Cependant, après 80 ans, il n’y a plus d’exonération disponible.

Il n’y a également pas de montant limite à une donation. Cependant, une donation ne doit pas amputer la réserve héréditaire. Plus le montant des biens donnés est important, plus les frais associés le seront aussi.