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Tout savoir sur la donation

Qu’est ce qu’une donation en avance d’hoirie ?

La donation en avance d’hoirie est un ancien dispositif appelé désormais « donation en avance sur l’héritage ».

Cette donation, comme son nom l’indique, consiste en une avance accordée à un héritier réservataire sur sa part de la succession. Elle concerne donc uniquement la réserve héréditaire et non la quotité disponible comme pour la donation hors part successorale. Elle permet donc d’avantager un héritier à un moment ou il en a le plus besoin (études, installation professionnelle et personnelle…).

Le donataire échappe aux droits de succession au jour de la donation mais la donation sera rappelée au moment de la succession et entrera dans la base de calcul des droits à ce moment là.

La donation en avance sur l’héritage rentre donc la part successorale du bénéficiaire, elle sera comptabilisée au moment du décès du donateur lors de la succession. Ainsi, il recevra une plus petite part sur l’héritage. Si la donation en avance d’hoirie dépasse la part légale sur l’héritage, un recours d’action en réduction est pour les autres successeurs légataires afin de se faire indemniser.