Un conseil éthique
pour un patrimoine durable
Tout savoir sur la donation
  • 01

    Donation d’une maison : comment la déclarer ? Quels sont les avantages ?

    Le patrimoine des français est constitué de biens immobiliers (maison, appartement, terrain) qu’il est possible d’acquérir par achat, héritage ou donation.
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  • 02

    Qu’est ce qu’une donation ?

    Vous vous interrogez régulièrement sur comment transférer de l’argent d’une personne en faveur d’une autre ? Voici quelques explications qui vous permettrons de répondre à vos questions.
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  • 03

    Qu'est-ce qu'une donation préciputaire ?

    Une donation est un acte par lequel une personne transmets de son vivant un bien à une autre personne et ceci de manière définitive.
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  • 04

    Qu’est ce qu’une donation sous seing privé ? Pourquoi la réaliser ?

    Une donation sous seing privée est définie comme un acte juridique privé quand un donateur transmet son patrimoine immobilier à une tierce personne.
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  • 05

    Prêt familial ou donation ?

    Afin d’éviter que l’administration fiscale ne considère un prêt familial comme une donation passible de frais élevés, il est important de bien cerner la différence entre les deux.
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  • 06

    Qu’est ce qu’une donation en avance d’hoirie ?

    La donation en avance d’hoirie est un ancien dispositif appelé désormais « donation en avance sur l’héritage ».
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  • 07

    Qu’est ce qu’une donation indirecte ? Comment prouver une donation indirecte (ou donation déguisée) ?

    Une donation indirecte ou déguisée est une donation ou les parties dissimulent sa gratuité sous l’apparence d’un acte onéreux.
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  • 08

    Pourquoi faire une donation avant 70 ans ? Y'a-t-il une limite ?

    Fiscalement, les droits de donation sont calculés en fonction de l’âge du donateur. Ainsi, si si ce dernier a, par exemple entre 41 et 50 ans, la base imposable sera de 40 % du bien en pleine propriété, 50 % s’il a entre 51 et 70 ans, 70 % entre 71 et 80 ans…
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  • 09

    Quelles donations réintégrer dans la succession ?

    Réintégrer les sommes ayant fait l’objet de donations antérieures au décès permet de remettre à plat la répartition de l’héritage et apprécier si l’égalité entre héritiers a bien été respectée.
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  • 10

    Qui paye les droits de donation ?

    Selon le code des impôts (article 1712), les droits de donation sont en principe à la charge du bénéficiaire de la donation, le donataire.
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