by EUODIA
Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Qu'est-ce qu'une donation temporaire d'usufruit ? Pourquoi la réaliser ?

Qu’est ce que l’usufruit ?

 
Le propriétaire d’un bien peut décider quand il le souhaite de « démembrer » son bien dans le but de financer un proche, généralement un enfant ou un membre de la famille. La pleine propriété se divise donc en deux droits distincts :
  • La nue-propriété,
  • L’usufruit.
 
La nue-propriété se traduit par le fait que le propriétaire peut jouir du bien mais sans récolter les fruits de ce bien.
 
L’usufruit est le fait de jouir d’un bien sans pour autant en avoir la propriété. Ce terme s’oppose à la nue-propriété qui définit le fait de posséder un bien sans en récolter l’usufruit. L’usufruit est le démembrement du droit de propriété qui permet de récolter les fruits de celui-ci et d’en user mais non d’en disposer.
 
Ainsi la donation temporaire d’usufruit permet à une personne de donner l’usufruit d’un bien qui lui rapporta des revenus. Ces biens peuvent être des placements financiers, des biens immobiliers, etc. La donation temporaire s’effectue sur une durée déterminée, généralement entre 5 et 10 ans. Suite à cela la pleine propriété est retrouvée.
 
Le donateur conserve la nue-propriété le temps de la donation temporaire d’usufruit mais ne touche donc plus les revenus dégagés par le bien.

 

Pourquoi réaliser une donation temporaire d’usufruit ?

 
La donation temporaire d’usufruit possède un double avantage fiscal.
 

IFI

L’usufruitier doit déclarer la valeur de son bien en pleine propriété au 31 décembre. Lorsque l’usufruitier transmet à un enfant l’usufruit du bien, celui-ci sort de manière temporaire de son patrimoine et donc de la taxation. En conséquent si l’enfant a un patrimoine inférieur à 1,3 million d’euros il sera exonéré d’IFI.
 

Impôt sur le revenu

Une donation temporaire d’usufruit est généralement réalisée dans un contexte familial. Par exemple, il permet à des parents possédants un bien locatif de donner les loyers et donc l’usufruit de ce bien, à un enfant tout en gardant la nue-propriété.
 
De plus la donation temporaire d’usufruit a des avantages fiscaux.
La donation temporaire d’usufruit est généralement associée au fait de verser une pension alimentaire. En revanche, elle est plus avantageuse. L’usufruit perçu par le receveur, dans le cadre d’une donation parents/enfants sera net de charge à condition que l’enfant n’est pas d’autre source de revenu.
 
Prenons l’exemple d’un parent dont l’appartement mis en location lui rapporte 10 050 euros par an. Il est imposé à sa tranche marginale d’imposition de 41%. Il déclare verser une pension alimentaire de 5726 euros (montant maximum de pension alimentaire déclarable) à son fils de 20 ans qui est étudiant et n’a pas de revenu. L’exonération fiscale s’élève à 2347 euros (seuil maximal).
En revanche si l’on prend l’exemple d’une donation temporaire d’usufruit l’enfant sera exonéré de payer l’impôt sur le revenu et effectuera une économie d’impôt de 41%.
 
Il est donc bien plus intéressant d’utiliser la donation temporaire d’usufruit dans le cadre du financement d’un proche ou d’une pension alimentaire.
 

Droits de donation en usufruit temporaire

 
Des droits de donation sont requis dans le cadre de la donation temporaire d’usufruit. Compte tenu du fait que la donation soit temporaire et gratuite l’usufruit est évalué à 23% de la valeur du bien par tranche de 10 années d’après l’article 669 CGI. De plus, un abattement de 100 000 euros est appliqué sur le montant transmis aux enfants, renouvelable tous les 15 ans.
 
 

Conditions de donation temporaire d’usufruit 

 
La donation temporaire doit être effectuée par un notaire qui rédigera un acte de donation. Il devra donc être rémunéré pour cela. Attention, l’abattement ne peut être effectué si le donateur a déjà réalisé une donation au même bénéficiaire il y a moins de 15 ans.
 
De plus, la donation temporaire doit durer au minimum trois ans pour éviter d’attirer la colère de l’administration fiscale qui  les abus de droit. En effet, la donation temporaire d’usufruit doit avoir pour but de subvenir aux besoins de quelqu’un sans revenu  et non dans le seul but de défiscaliser.
 
Le bénéficiaire d’une donation temporaire d’usufruit ne doit pas appartenir au même foyer fiscal que le donateur. Dans le cas où il s’agirait d’un enfant il doit effectuer sa propre déclaration de revenus.