by EUODIA
Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Tout connaitre de la donation : comment ça se passe ?

La donation est réalisée avant le décès afin de faciliter la transmission du patrimoine entre les générations avant le décès, et doit être déclarée aux impôts, avec traitement spécifique de fisc.

De plus en plus de français veillent à préparer leur succession, afin de protéger leurs proches, de préserver leur patrimoine après leur décès, et de surtout éviter les querelles de familles, en optant pour des montages qui peuvent réduire à maximum les droits de succession.

Le démembrement reste la meilleure solution pour sortir le bien concerné de l’assiette successorale, en conservant l’usufruit et en donnant aux enfants la nue propriété.

À savoir qu’en France, il est possible de donner 100 000 euros tous les 15 ans, par parent et par enfant.

S’il n’y a pas de disposition prise par le défunt, l’époux survivant a droit au quart de la succession en plein propriété ou 100% en usufruit, et c’est la solution qui est choisie par le conjoint survivant dans 85% des cas, et sans cantonnement possible concernant la masse successorale.

La législation de 2018 a apporté une modification par rapport à la déclaration IFI, car le donateur (la personne qui fait le don) chaque personne sera redevable à l’IFI en fonction des droits, c’est à dire que le conjoint survivant doit déclarer seulement sa part de l’usufruit.

La transmission des biens est destinée en générale aux enfants et petits enfants

  • Conditions de donation

L’article 790 G du CGI est l’article qui défini le régime de la donation, il est donc impératif de respecter certaines avant la mise en place de ce dispositif,

  • La donation doit effectuée au moment où le donateur est âgé de moins de 80 ans
  • Le jour de transmission, il faudrait veiller à ce que le bénéficiaire soit majeure, c’est à adire avoir au moins 18ans

La donation familiale doit respectée un ordre de priorité de la lignée familiale :

En effet le donateur doit effectuer la donation au profit des enfants, petits-enfants, ou arrières petits enfants, ou bien aux neveux et et nièces à défaut de descendance, ou en cas de décès des neveux, par représentation aux petits neveux et petites nièces.

  • Les actifs concernés par la donation

Il est possible de faire une avance sur héritage des biens meubles comme les bijoux, les voitures, les tableaux, objets d’art…ou bien les immeubles tout en respectant pourcentage de la valeur réelle de ce dernier.

Mais il est impératif d’évaluer le don soit au jour de la déclaration de ce dernier, ou bien au jour de la remise matérielle.

Ainsi, les bijoux et les objets d’art ou de collection ne pourrait être évaluée moins de 60% de l’estimation faite dans un contrat d’assurance, et les valeurs mobilières côtés comme les actions et obligations doivent être évaluées selon le dernier cours connu en bourse, et celle non cotées seront estimées à la valeur vénale réelle.

  • Taxation de la donation

Le taux d’imposition de la donation avarie de 5% à 45%, s’applique sur la part des biens après les abattements suivants :
 

  • Abattement donation argent : Les donations aux enfants donnent droit à un abattement de 31 865 euros de dons.
  • Abattement donation immobilier : Les donations aux enfants donnent droit à abattement de 100 000 euros par enfant et par parents tous 15 ans

Ainsi, il s’agit d’un abattement avec un avantage fiscal pour le donateur valable sur 15 ans.

Il est possible de donner jusqu’à 100 000€ par enfant et par parent ; Ainsi un couple pourrait donner jusqu’à 200 000€ par enfant avec une exonération de droits.

L’abattement de 100 000€ est réservé pour les enfants, 159 325€ pour les personnes handicapées, et sous les mêmes conditions pour les petits-enfants est à hauteur de 31 865€, et de 5 310€.

Il est important de noter que les donations des deux parents et des quatre grands parents sont commuables :

Il est possible de recevoir 127 000 € des grands parents (31 865 * 4), et 200 000 € des parents, c’est à dire en tout 327 000 € tous les 15 ans sans droit de succession.

Il faut noter que la déclaration du don familiale, doit être déclarée en remplissant le formulaire n°2735, en double exemplaire au pôle enregistrement du domicile du donataire

La donation en démembrement

Le démembrement qui se traduit par le partage d’un bien entre un usufruitier et un nu propriétaire, et c’est une technique de gestion de patrimoine qui permet d’optimiser la gestion de patrimoine tout en optimisant la jouissance que plusieurs personnes peuvent retirer de la possession partagée d’un bien ;

Ce qui distingue cette solution de partage de propriété par rapport aux autres, c’est qu’elle permet d’optimiser d’alléger le poids de la fiscalité de son vivant, et aussi, de préparer la transmission.                                

Le principe du démembrement

Le démembrement de propriété se fait à titre gratuit ou à titre onéreux, il est possible entre personnes qui ont des liens de parenté ou non, avec la même finalité de séparation les différents droits de propriété :

  • Droit de d’utiliser
  • Droit d’en disposer
  • Droit de percevoir leur fruit

Si ces trois droits du même bien, ne sont pas réunis à la main d’une seule personne, on parle alors du démembrement.

En règle générale, nous parlons de l’usus, de fructus, et de l’abusus (Nue-propriété) :

L’usus : C’est de jouir du bien, c’est à dire le fait d’utiliser le bien, comme résidence principale ou secondaire.

  • Fructus : C’est le droit de tirer les fruits d’un bien pratiquement il s’agit des revenus locatifs.
  • L’usufruitier possède l’usus et le fructus                                        
  • L’abusus : c’est le droit de vendre, de donner, d’hypothéquer ou de détruire

Ainsi, l’âge de l’usufruitier qui est en général le donateur, est un déterminant important pour évaluer la valeur de la nue propriétaire qui est égale de la valeur du bien à donner moins la valeur de l’usufruit.

Si on prend l’exemple d’un bin valorisé à 250 000 euros, et que l’âge du donataire est de 65 ans, la valeur de l’usufruit, sera de 50% la valeur du bien, c’est à dire 125 000 euros, ainsi si le donataire (enfant du du donateur), ne sera taxé que sur 25 000 euros.