Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Les plafonds de donation et la fiscalité des contrats d'assurance-vie

Arrive un moment dans sa vie où la question de la transmission se pose, et très rapidement on se rend compte que la fiscalité peut être très lourde voir restrictive pour les bénéficiaires. Alors quels sont les abattements, droits et comment pouvons nous optimiser ce passage à la génération suivante ?

Barèmes, donations et abattements

Le calcul de la fiscalité se fait sur la valeur des biens transmis une fois les abattements effectués.

En effet au moment de la transmission des abattements existe et vont dépendre du degré de parenté. Entre époux la succession est totalement exonérée (mariage ou PACS), quant à la donation elle bénéficie d’un abattement de 80 724€.

Les enfants quand à eux, au même titre que les ascendants à un abattement égal entre la donation et la succession de 100 000 €, les frères et sœurs de 15 392€.

Les petits enfants bénéficient d’un abattement à la succession de 1 594€ et de 31 865€ de donation.

Les abattements de donation sont renouvelable tous les 15 ans d’où l’intérêt de préparer sa transmission en amont.

Une fois ces abattements effectués, la fiscalité sur la donation ou la succession se calcule par tranche. Chaque tranche ayant son propre taux d’imposition. Ci dessous la fiscalité pour les donations ou successions en ligne directe (parents, grand parents, petits enfants ou arrière petits enfants).

Entre 0 et 8 072 € le taux d’imposition est de 5%

Entre 8072 et 12 109 € le taux d’imposition est de 10%

Entre 12 110 et 15 932 € le taux d’imposition est de 15%

Entre 15 933 et 552 324 € le taux d’imposition est de 20%

Entre 552 325 et 902 838 € le taux d’imposition est de 30%

Entre 902 839 et 1 805 677 € le taux d’imposition est de 40%

Entre 1 805 678 et au dela, le taux d’imposition est de 45%

Comme nous avons vu précédemment, la succession entre époux est totalement exonéré, mais il est possible de son vivant de faire une donation et dans ce cas la fiscalité s’applique au delà de l’abattement sur le même barème que ci dessus.

Il est aussi possible de donner des sommes d’argent à ses enfants, petits enfants, arrière petits enfants ou si il n’en a pas à ses neveux et nièces. Cette donation est limitée à 31 865€. Il faut pour cela que le donateur ai moins de 80 ans et le donataire soit majeur ou émancipé. Ces dons se calcul par personne et sont renouvelable tous les 15 ans. Il peut bien évidemment se cumuler aux abattements vu ci dessus.

Comme nous pouvons le constater les abattements permettent d’optimiser la transmission, d’autant plus quand cela est fait en amont via des donations de son vivant. Mais comme très souvent quand on introduit dans la masse successorale un ou des biens immobiliers (surtout actuellement avec la revalorisation immobilière), la note finale peut très vite gonfler.

Un autre problème se pose quand on souhaite transmettre à un membre de la famille qui n’est pas en ligne directe. En effet dans ce cas la fiscalité devient confiscatoire. Alors comment optimiser ce passage à la génération suivante.

Transmission via l’assurance vie

L’un des outils les plus puissant pour la transmission est l’enveloppe de l’assurance vie.

Une assurance vie est le placement préféré des français, il permet de mettre une somme d’argent et de la faire travailler en fonction de son profil de risque et de son horizon d’investissement. Le capital n’est pas bloqué et peut être récupéré à tout instant. Les intérêts sont fiscalisés en fonction de l’âge dpar rapport à l'ouverture du contrat. En effet au moment du rachat d’une partie ou de la totalité du contrat, l’assureur détermine le pourcentage de plus value sur la totalité du contrat et l’applique sur la somme rachetée pour calculer la fiscalité.

Cette plus value est ensuite imposée si le contrat à moins de 8 ans à la flat tax soit 12,8% de fiscalité et 17,2% de CSG CRDS (30% au total). Au delà de 8 ans, un avantage fiscal apparaît. De la même manière la taxation de la CSG CRDS est toujours de 17,2% de la plus value, mais un abattement apparaît pour la fiscalité. Cet abattement est de 4600€ (9200€ pour un couple) sur les plus value, puis le residuel est fiscalisé à 7,5%. Cet abattement est renouvelable tous les ans.

Ainsi on remarque que l’assurance vie est une enveloppe fiscale très intéressante. Sa rentabilité n’est déterminé que par ce que l’on décide de mettre en son sein, de la sécruité avec des fonds en euros, un rendement supérieur aux livrets si on opte pour des unités de comptes à travers des fonds « financiers » investis en action, obligation, immobilier… Cette allocation doit être faite avec des professionnels vous permettant de vous mettre en garde sur les risques de volatilité et il sera à même de vous conseiller un horizon investissement en fonction de la rentabilité souhaitée.

Très bien, nous avons compris que c’est un excellent moyen d’investir, mais en quoi présente elle un avantage pour la succession.

Concernant les sommes présentes dans le contrat avant le 70 ème anniversaire du souscripteur, un avantage successoral non négligeable se présente à son décès. En effet, l’assurance vie peut transmettre 152 500€ par bénéficiaire sans limite de bénéficiaires quelque soit le lien de parenté avec l’assuré. Au dela la fiscalité est de 20% jusqu’à 852 500€ puis 31,25% au delà.

Ainsi la close bénéficiare doit être bien choisie, car si de base la somme se transmet au conjoint (mariage ou PACS), puis par degré de proximité, il est possible de faire des clauses sure mesure.

Après les 70 ans l’assurance permet encore d’avoir 30500€ d’abattement (tout bénéficiaire confondu) et un autre avantage puisque les intérêts du capital mis après 70 ans ne sont pas fiscalisé.

Ainsi l’assurance vie est l’un des meilleurs moyens pour optimiser sa transmission et surtout de se protéger mutuellement entre autre pour les partenaires de PACS qui ne sont pas considéré par la loi comme héritiers légaux.

En conclusion le sujet est à anticiper, et compte tenu des questions que cela peut soulever, à préparer avec un professionnel du patrimoine.

Vuos voulez calculer le montant des droits de donation