Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Les avantages de la donation d'usufruit temporaire

Le démembrement

Lorsqu'un bien est donné en pleine propriété, le donateur s'en dessaisit entièrement et définitivement. S'il veut conserver la propriété de ce bien, il peut n'en transférer que l'usufruit et ce de manière temporaire. Ainsi, il conserve la propriété du bien mais en donne la jouissance au bénéficiaire. C'est ce qui est appelé la donation temporaire d'usufruit. Cette action possède de nombreux avantages et permet d'aider le bénéficiaire grâce aux revenus tirés du bien mais aussi de diminuer la fiscalité du donateur. La donation peut être constituée de loyers d'un bien immobilier, de revenus de parts de SCPI mais aussi de dividendes de valeurs mobilières.

Une fiscalité attirante pour l'usufruitier

Le principal avantage de la donation temporaire d'usufruit est de donner la possibilité de sortir un bien du patrimoine durant une certaine durée. Ce bien et les revenus qu'il génère sont transférés à un bénéficiaire qui devra les faire apparaître dans sa propre déclaration de revenus ou d'ISF.

S'il s'agit d'un bien immobilier locatif, il n'apparaîtra plus dans la déclaration de revenus du donateur durant toute la période concernée. La donation de l'usufruit au bénéficiaire va permettre à ce dernier de disposer totalement des loyers. En ce qui concerne l'impôt sur la fortune, le bien imposable est sorti temporairement du patrimoine du donateur.

La durée de cette donation est d'au moins trois ans. A l'échéance convenue, le propriétaire récupère l'entière propriété de son bien. Cet acte doit être réalisé devant notaire.

Des abattements sur les droits de donation

Lors d'une donation temporaire d'usufruit, les droits de donation sont diminués. Comme pour toute donation, il y a des droits d'enregistrement à payer mais elle est soumise aux droits de mutation à titre gratuit avec possibilité d'abattement. Le calcul de ces droits se fait en fonction de l'échéance du don et non de l'âge de l'usufruitier. La base de calcul des droits d'enregistrement est évaluée sur une période de dix ans à 23 % de la valeur du bien en pleine propriété. Toutefois, pour n'avoir aucun droit à payer, il suffit que la valeur de l'usufruit soit la plus proche possible du montant de l'abattement. La donation temporaire d'usufruit est donc plus intéressante fiscalement qu'une aide directe.

Il est évident que l'intention libérale de cette donation doit être clairement démontrée et le bénéficiaire doit pouvoir utiliser les revenus sans aucune réserve.