Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Faciliter la transmission avec le démembrement

 

Au moment d’un décès, la succession du patrimoine est souvent très complexe et peut prendre beaucoup de temps. Egalement, les héritiers vont devoir payer les droits de succession qui peuvent être très élevés.  Pour rappel, en ligne directe (parents à enfants) après un abattement de 100 000 €, c’est un barème progressif qui va venir taxer le patrimoine du défunt. Ce barème commence à 5% et peut aller jusqu’à 45%. Plus le lien de parenté est éloigné plus le barème sera désavantageux pour les héritiers. C’est donc pourquoi il est important de bien préparer sa transmission afin d’optimiser un maximum la fiscalité des héritiers.

La donation démembrée

Un des moyens les plus connus pour préparer cela est l’utilisation de la donation démembrée. En effet, préparer sa transmission ça commence par faire des donations. Le démembrement consiste à séparer la nue-propriété et l’usufruit. Généralement, les parents qui possèdent un appartement peuvent décider, en vue de préparer la transmission, de donner la nue-propriété aux enfants, tout en conservant l’usufruit. Concrètement cela signifie que les enfants possèdent les murs de l’appartement, et les parents peuvent eux, jouir de l’appartement (l’habiter ou toucher les loyers). Les nus-propriétaires deviennent plein propriétaires au décès du donateur.

À quoi sert la donation démembrée ?

L’intérêt d’une telle opération est purement financier. Dans cette situation, la base taxable sera bien inférieure à la valeur réelle. La valeur taxable correspond à la valeur de la nue-propriété qui dépendra de l’âge de l’usufruitier. Au moment de la donation, la base taxable sera donc la nue-propriété moins l’abattement de 100 000 € (si le donataire est un enfant). Au moment du décès de l’usufruitier, il n’y aura aucun droit de succession à payer et l’enfant aura la pleine propriété du bien.

Ces opérations nécessitent tout de même une certaine bonne entente avec toutes les parties car il sera impossible de vendre le bien sans l’accord des nus-propriétaires. Idem pour les charges, il vaut mieux définir à l’avance qui va payer quoi.

Il est donc important de songer à faire des donations démembrées mais en prenant le plus de précaution possible et en se faisant assister par des experts.