Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

En quoi consiste le principe de donation au dernier vivant ?

La donation au dernier vivant est une option possible pour les couples mariés dont l’objectif est de protéger le conjoint survivant au décès du premier. Cela permettra au conjoint survivant de  pouvoir bénéficier d’une plus grande part du patrimoine du défunt dans un premier temps puisqu’en temps normal et sans disposition particulières les enfants sont privilégiés dans l’orde de la succession.

Forcément cette option qui permet de protéger le conjoint jusqu’à ce deuxième décès aura ensuite des conséquences sur la transmission pour les enfants par exemple.

Cette option est valable quelle que soit le régime matrimonial (dans un cas le plus extrême même pour la séparation de biens) elle peut être mise en place à tout moment et être révoquée aussi à tout moment. La seule situation où ce n’est pas le cas est si cette dernière est inscrite dans le contrat de mariage.

Nous allons dans un premier temps voir les dispositions normales pour sa mise en place ensuite nous verrons suivant différentes compositions de foyers les partages normalement effectués, et enfin nous verrons comment cette disposition supplémentaire permet de plus protéger le conjoint survivant dans différentes exemples.

 

La mise en place de la donation au dernier vivant

Suivant les différentes compositions familiales la part accessible au conjoint survivant est très variable cette disposition permet alors dans plusieurs situations de lui réserver une plus grand quotité à la suite du décès du premier conjoint et cela sans incidence sur les droits à payer.

Cela sera utile en présence d’enfants non communs, mais cela peut également être utile sans enfant au sein du couple. 

Forcément dans certains cas cela peut aussi entrainer plus de conflits au sein de la structure familiale puisque les différents ordres de priorités ne sont pas forcément respectés.

Cette option peut être mise en place à tout moment au sein du foyer et cela quel que soit le régime matrimonial. De la même manière également elle pourra être supprimée à tout moment. Point important cette révocation pourra être faite sans prévenir le deuxième partenaire.

Comme précisé plus haut il y a un cas où cette situation est plus figée; lorsque cette disposition est directement inscrite au sein du contât de mariage ce qui nécessitera une modification de ce dernier pour la modifier.
Le principe de cette donation est qu’elle portera sur tous les biens du donateur au moment de son décès indépendamment de ses moyens au moment de la mise en place. Avant que cette disposition « s’applique » le donateur est libre de gérer ses biens comme bon lui semble.

 

Les différents cas successoraux avec et sans la donation au dernier vivant

En temps normal et sans cette disposition voici les règles en vigueur pour la succession.

On va distinguer dans cette partie deux situations: la première est un couple avec enfants communs au foyer uniquement et la deuxième se distingue de la première uniquement par des enfants issus d’une précédente union et donc non communs au couple actuel au moment de la succession.

Dans le premier cas le conjoint survivant peut choisir entre la totalité de la succession en usufruit ou alors d’en récupérer un quart en pleine propriété. 

Dans le deuxième cas le conjoint reçoit le quart de la pleine propriété.

Lorsqu’il n’y a pas d’enfants le conjoint est qualifié d’héritier réservataire et peut alors recevoir la totalité de la succession. Si du patrimoine provient d’héritages familiaux paternels ou maternels alors il sera partagé en deux entre le conjoint et les soeurs et frères ou leurs héritiers.


A l’inverse voici un récapitulatif des différentes répartitions dans les mêmes situations.

Premier cas si l’époux n’avait pas d’enfants ou alors des petits enfants il peut alors décider de donner la totalité de ses biens. Il en est de même avec en présence de membres de la famille.

 

Deuxième situation en présence d’enfants:

Le conjoint recevra alors:

-En présence d’un enfant soit 100% des biens en usufruit, ou un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit ou 50% en pleine propriété.
-En présence de deux enfants 100% des biens en usufruit, ou un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit ou un tiers en pleine propriété

-En présence de trois enfants 100% des biens en usufruit, ou un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit ou un quart en pleine propriété.

En présence d’enfants le conjoint survivant obtient donc une part plus importante et surtout il peut choisir de ne garder qu’une partie du patrimoine ainsi donné.

Pour voir de manière plus claire il est utile de voir cela à travers plusieurs situations.

 

La donation au dernier vivant appliquée dans plusieurs exemples

Bien sûr la composition de la famille du défunt va être déterminante puisqu’elle impacte directement la proportion du patrimoine auquel le conjoint peut prétendre. Cependant suivant son âge, sa situation familiale il peut être intéressant de privilégier certaine options.

L’avantage de prendre la totalité en usufruit peut s’entendre lorsque le survivant souhaite conserver l’utilisation du patrimoine commun sans besoin de le vendre. 

C’est conseillé pour les personnes âgées qui pourront jouir des logements en les occupants et en mettant les autre à allocation pour en percevoir les fruits. De la même manière il pourra utiliser l’argent du défunt.

Le choix de prendre une partie de la succession en pleine propriété et le reste en usufruit s’applique bien dans les cas de décès jeune (aux alentours de 50 ans). En présence d’enfants non communs, si l’époux à besoin d’argent pour continuer à maintenir son train de vie il pourra alors vendre une partie des biens reçus et disposer de l’argent comme bon lui souhaite. 

A noter que dans tous les cas l’usufruit reçu par le conjoint survivant recevra automatiquement la nue propriété à quoi il correspond et ce sans droits de succession. 

Egalement toutes les dispositions lourdes prise par le conjoint survivant sur le patrimoine reçu du défunt devront être effectués en concertation avec les autre héritiers.

En conclusion cette disposition a un impact conséquent au moment de la succession du premier conjoint. Elle permet de confier une part bien plus importante et rempli bien son rôle pour protéger le couple. Dans la majorité des cas l’usufruit permettra surtout de maintenir le niveau de vie et pourra être récupéré facilement par les autres héritiers ensuite.
En cas de doute il est toujours utile de se renseigner plus en détails auprès de notaires ou conseillers en gestion de patrimoine.