Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Faut il réaliser une donation avant 80 ans ? Quelles conséquences ?

Qu'est-ce qu'une donation 

Lorsqu’on parle de transmission de patrimoine, on fait souvent référence aux termes de succession ou encore de donation. Bien que ces termes soient associés, chacun intervient à un moment spécifique. En effet, la succession s’effectue après le décès du défunt tandis que la donation se fait du vivant de son auteur.

La donation est donc un contrat permettant de transmettre tout ou une partie de son patrimoine de son vivant à ses proches et de bénéficier par la même occasion de nombreux dispositifs fiscaux.

Quels avantages apporte la donation ? 

La donation permet en outre de réduire les droits de succession entre parents et enfants. Chaque donation fait l’objet d’un abattement spécifique qui permet de réduire les droits de donation. Son montant varie en fonction du lien de parenté entre le donataire et donateur : 10 000€ pour une donation entre parents et enfants, 31 865€ pour une donation entre grands-parents et petits-enfants, 15 932 pour une donation entre frères et sœurs et 31 865 pour les dons de sommes d’argent. Ces abattements doivent être renouvelés tous les 15 ans. Au-delà des abattements, le donateur à la possibilité de cumuler les exonérations autorisées (31 865€) sous certaines conditions : le donataire doit avoir au moins 80 ans et le donateur doit être majeur au jour de la transmission. Il est important de prendre ce critère en considération, et ce pour diverses raisons.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'avantages fiscaux ? 

Bien souvent ces avantages fiscaux sont liés à l’âge du contribuable ; ainsi pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire de s’y prendre avant l’âge limite, ou du moins de l’anticiper. Pour cette raison, on conseille souvent aux particuliers de réaliser cette démarche avant son 61eme ou 71eme anniversaire. Le donateur (l’usufruitier) sera imposé sur le bien en pleine propriété à 70%. En somme, plus la donation est réalisée tôt, plus les avantages qui s’y rattachent sont conséquents dans la mesure où ces derniers peuvent être renouvelés tous les 15 ans. Néanmoins, on conseille aux contribuables de ne pas trop se précipiter afin de pouvoir conserver un patrimoine assez important pour faire face aux possibles aléas de la vie.