Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Donation : Qu'est ce qu'une donation? Pourquoi et comment la réussir?

Pourquoi faire une donation ? 

Une donation est un acte par lequel une personne, appelé le donateur transmet de son vivant un bien, à une autre personne, appelé le donataire. Cette donation est différent de la succession, puisque celle-ci intervient au décès du défunt et non de son vivant. Les avantages d'une donation sont de répartir ses biens comme ont le souhaite, d'anticiper la succession, de réduire les frais liés à la transmission d'un patrimoine et d'aider les membres de sa famille ou ses proches en leur donnant un bien mobilier, immobilier ou une somme d'argent. Il existe des abattements, sous lequel  la donation ne sera pas imposée,  qui sont renouvelables tous les 15 ans. Au-delà de ce seuil d'abattement, il faudra appliquer les barèmes en vigueur. Cette fiscalité varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire ainsi que ma valeur de la donation. 

Le coût d'une donation

En cas de donation, l'administration fiscale va appliquer des taxes, il s'agit des droits de donation. Plusieurs paramètres conduisent au calcul des droits de donation. Pour plus de simplicité, vous pouvez utiliser notre simulateur de droits de donation.

Les types de donations et la fiscalité 

Il existe plusieurs types de donations qui permettent de répondre à différents objectifs et offrant une multitude de possibilités. Entre autres, nous pouvant citer la donation au dernier vivant, la donation entre en avance de part successorale, la donation universelle, la donation partage ou encore le don manuel. Tous n'ont pas les mêmes caractéristiques ni les mêmes impacts sur la future succession du donateur. Plusieurs dispositifs ont été mis en place afin de favoriser les donations comme le don Cerfa, le don Tepa, le don gratuit, la donation "Sarkozy" ou la donation simple. Les droits de donation et la fiscalité varient, qu'il s'agisse d'une donation en usufruit, une donation temporaire usufruit, une donation avec réserve d'usufruit ou encore une donation de la nue-propriété. 

Par ailleurs, nous avons mis en place un simulateur permettant de calculer le coût de la fiscalité d'une donation quels que soient les paramètres (lien de parenté du bénéficiaire, nature du bien, donation antérieure...)

La donation familiale 

Les donations envers les mêmes de sa famille telle que la donation parent, la donation enfant, la donation entre frère et soeur, la donation entre oncles et neveux ou encore la donation aux petits-enfants sont réglementées par la loi française et soumise à des abattements et des barèmes fiscaux. Il en est de même pour les donations envers son conjoint, appelé donation au dernier vivant. Les partenaires de pacs peuvent également réaliser des donations. 

Les objets de la donation 

Il est possible de transmettre par donation plusieurs types de biens, comme les biens immobiliers (maison), des biens mobiliers tels qu'une voiture, des sommes d'argent ou encore des produits financiers tels que l'assurance-vie. 

Lire la suite
Les notions clés d’une donation
Témoignage
La donation en famille
Les types de donation
Actualités Donation
Les plafonds de donation et la fiscalité des contrats d'assurance-vie

Arrive un moment dans sa vie où la question de la transmission se pose, et très rapidement on se rend compte que la fiscalité peut être très lourde voir restrictive pour les bénéficiaires. Comment procéder ?

Lundi
21
octobre
2019
Lire la suite de l'article
Comment et pourquoi effectuer un don manuel ?

On parle de donation manuelle pour désigner une donation faite main à la main d’un bien meuble, ce qui, d’un point de vue légal désigne une somme d’argent, un bijou, un chèque, une voiture, des titres immatériels, un tableau.

Mardi
23
juillet
2019
Lire la suite de l'article
FAQ Donation
  • 01

    Qu'est-ce que la donation partage-conjonctive ?

    On parle de donation-partage conjonctive lorsque les deux époux décident de réunir en une seule masse unique les biens leur appartenant pour en faire le partage entre leurs héritiers.
    Lire la suite
  • 02

    Donation d’une maison : comment la déclarer ? Quels sont les avantages ?

    Le patrimoine des français est constitué de biens immobiliers (maison, appartement, terrain) qu’il est possible d’acquérir par achat, héritage ou donation.
    Lire la suite
  • 03

    Qu'est-ce que la soulte ?

    Il s’agit d’un terme juridique désignant une somme d’argent dont doit s’acquitter une personne ayant reçu des biens immobiliers d’une valeur supérieure à ce qu’il aurait dû recevoir. Autrement dit, la soulte peut être considérée comme la compensation d’un préjudice lors d’un partage, qu’il s’agisse d’un divorce ou d’une succession.
    Lire la suite
  • 04

    Qu'est-ce qu'une donation rémunératoire ?

    Une donation rémunératoire est une donation versée en contrepartie d’un service rendu antérieurement par un tiers ou un époux et non rémunéré. Le service rendu par un époux va nécessairement au delà de l’obligation du mariage de contribuer aux charges du ménage.
    Lire la suite
  • 05

    Pourquoi enregistrer une donation ?

    Pour un don manuel, il faut effectuer une déclaration aux services de l’administration fiscale en cas de révélation de ce don ou de son rappel lors d’une donation ou d’une succession ultérieure.
    Lire la suite
  • 06

    Quelles donations réintégrer dans la succession ?

    Réintégrer les sommes ayant fait l’objet de donations antérieures au décès permet de remettre à plat la répartition de l’héritage et apprécier si l’égalité entre héritiers a bien été respectée.
    Lire la suite
La Fiscalité pour une donation

L’imprévisibilité de la vie est souvent oubliée dans la vie courante. Les cas de décès surprennent toujours et emmènent leurs tas de problèmes judiciaires dès qu’il s’agit de successions. En matière de droit de famille, il existe beaucoup de moyens pour éviter ce genre de désagrément. Parmi ces moyens, il y a la donation. Elle consiste à léguer des biens et patrimoines de son vivant légalement. En droit, c’est la fiscalité donation qui regroupe tout ce qui a trait à cette pratique. De plus en plus utilisée et sujette à des lois et des taxes moins contraignantes, cette pratique gagne à être connue.

 

Le système de donation

La fiscalité donation est un domaine assez large. Elle définit des règles précises sur le processus qui consiste, pour un donateur, à léguer des biens à un donataire de son vivant. Elle prend son importance lorsqu’il s’agit de droit de famille. En effet, lorsque l’héritage est distribué après le décès, cela peut créer des problèmes et des dissensions, pouvant conduire à des batailles juridiques. La particularité de la donation est qu’elle peut être accordée à n’importe quel bénéficiaire, du moment que celui-ci donne son accord.

Le calcul des droits de donation se fait sur la valeur des biens. Ici, les liens entre donateur et donataire jouent un grand rôle. En effet, si la transmission se fait en ligne directe (entre le donateur et ses enfants, petits-enfants, neveux, nièces), les avantages sont plus nombreux. Les intervenants peuvent profiter d’abattements plus avantageux. Ce sont des mesures qui permettent à un individu de ne pas être imposé sur ce qu’il reçoit. Ils permettent de réduire la base de calcul des droits de donation.

 

Les différents types de donations

Le premier est type est la donation simple, appelée aussi présent d’usage. Dans ce cas, le donateur peut offrir une somme modique, par exemple à l’occasion d’un événement familial comme la naissance ou le mariage. Ce cas de figure n’est pas soumis à des droits, ce qui permet d’en faire bénéficier les membres de sa famille sans inquiétude. La valeur du présent d’usage est appréciée par rapport à la taille du patrimoine du donateur. Si ce dernier a un patrimoine important, le don est négligeable. Par contre s’il est plus modeste, le don peut être fiscalisé.

Le don manuel comprend des sommes d’argent, des meubles corporels ou des parts de valeurs immobilières. La donation-partage quant à elle autorise le donateur à ne transmettre des biens qu’à ses descendants directs. Il s’accompagne obligatoirement d’un acte notarié pour éviter les contestations. Il est considéré comme un partage anticipé de l’héritage. Le don exceptionnel permet de transmettre de grandes sommes d’argent sans payer des droits.

 

Les avantages fiscaux

Sur le plan fiscal, la donation est assez intéressante pour le donateur comme pour les bénéficiaires. En effet, il permet de réduire les futurs droits de succession. Le premier avantage fiscal est le suivant : tous les six ans, la loi autorise un donateur à donner un bien ou une somme d’argent sans impôt. Bien que soumises à quelques conditions, cette particularité de la fiscalité donation permet de transmettre son patrimoine facilement à moindre coût.

Dernièrement, les lois en France sur les donations ont légèrement changé, mais sans être trop restrictives. En effet, elles imposent au bénéficiaire un âge minimum de 18 ans et au donateur une limite d’âge maximal de 65 ans au moment de la transmission. Si ces conditions sont respectées, les deux protagonistes profitent d’un abattement intéressant.

Enfin, les droits de donations sont considérablement réduits lorsque le donateur a moins de 80 ans au moment de la transmission.

Lire la suite