Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Qu'elle est la fiscalité en nue-propriété? Comment est elle calculée?

Quelle fiscalité dans le cadre d'un investissement en nue-propriété ?

L’investissement en Fiscalité nue propriété s’adresse essentiellement aux personnes soumises à une forte pression fiscale, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur la fortune.
Le principe est très simple, il s’agit d’acheter un bien dont l’usufruit est accordé à une tierce personne.
L’investisseur, désireux de développer son patrimoine immobilier sans alourdir sa fiscalité, ne sera soumis à aucune contrainte liée à la gestion locative, pendant toute la durée du démembrement.
 

Les obligations de l’usufruitier

Les obligations de l’usufruitier étant assez strictes, l’investissement est relativement sûr. L’usufruitier a l’obligation contractuelle de conserver la substance du bien et d’en jouir en bon père de famille, en prenant à sa charge les petites réparations et l’entretien du bien immobilier. De plus, son entrée en jouissance ne peut se faire sans un cautionnement susceptible de pallier les éventuelles difficultés de sa part.
 

Avantages de la fiscalité de la nue-propriété

La fiscalité de la nue-propriété présente des avantages multiples.
Dans un premier temps, l’investisseur pourra développer son patrimoine immobilier sans percevoir de loyer, puisque c’est l’usufruitier qui en dispose, donc, sans augmenter ses revenus et la fiscalité qui s’y rattache.
Ensuite, la valeur de la nue-propriété ne rentre pas dans l’assiette d’imposition soumise à l’impôt sur la fortune. L’investissement en nue-propriété est donc une façon très avantageuse d’augmenter son patrimoine immobilier.
Lorsque l’achat de la nue-propriété se fait à crédit, les intérêts d’emprunts sont déductibles des éventuels revenus fonciers perçus sur d’autres biens.
Les avantages de la fiscalité nue-propriété sont également non négligeables lors de la préparation d’une succession. Lors d’une donation de son vivant, la valeur du bien est calculée sur la base de la nue-propriété et il est tout à fait possible de céder temporairement l’usufruit à l’un de ses enfants. Au décès de l’investisseur, le ou les enfants reçoivent la pleine propriété sans fiscalité, puisque la donation a déjà été enregistrée.
Le nu-propriétaire ne s’acquitte pas non plus de taxe foncière puisque celle-ci est à la charge de l’usufruitier.
 
 

Intérêt de l’investissement en nue-propriété

Il est important de noter que cette forme d’investissement n’est pas une niche fiscale et ne rentre donc pas dans les éventuels plafonds prévus à cet effet.
Le dispositif de l’investissement en nue-propriété est donc une façon habile de réduire sa fiscalité, tout en augmentant son patrimoine immobilier.