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La FAQ du demembrement - Demembrement-8

Quelle est rentabilité d’un investissement en démembrement ?

Le démembrement est défini de manière juridique comme la division de la pleine propriété ou des droit de propriété en deux parties. Les deux parties qui constituent la pleine propriété sont : L’usufruit, qui se définit comme le droit de jouir des fruits du bien, c’est-à-dire, soit utiliser ce bien en y résidant ou soit d’en percevoir les revenus. L’usufruitier est la personne qui peut jouir des fruits du bien mais cette personne n’est pas propriétaire. En effet la deuxième partie qui constitue le démembrement est la nue-propriété. La nue-propriété est définit comme le fait de posséder un bien, d’être propriétaire de ses murs mais de ne pas en disposer de la jouissance. De ce fait le nu-propriétaire ne percevra pas les revenus d’un possible loyer ou de se loger au sein du bien, il conservera le titre de propriétaire.

Dans quel cas effectuer cette procédure ? Quels avantages pour ce type d’opération ? Quelle est la rentabilité de ce type d’investissement ?

La procédure peut s’effectuer de manière successorale (suite à un décès). Ce type de procédure intervient lorsque aucune disposition n’a été prise pour la succession. Dans ce type de cas les héritiers ou le conjoint survivant pourront choisir de posséder une part de la nue-propriété ou le bien en usufruit. Sinon le démembrement peut s’effectuer de manière volontaire suite à une donation de l’usufruit ou de la nue-propriété.

Ce type d’opération s’effectue sur une durée de 15 à 20 ans. Si le bien est revendu par rapport à son prix d’origine le rendement avoisine en général les 3% net. L’avantage fiscal d’un démembrement : le nu-propriétaire ne paye que 50 ou 60 % de la valeur du bien. 60 lorsqu’il s’agit d’un démembrement de 15 ans et 50 pour cents s’il s’agit d’un démembrement sur 20 ans. L’avantage d’un démembrement est qu’à la fin de la procédure, le nu-propriétaire possédera la pleine propriété à la fin du bail en ayant payé qu’une partie du bien. Ceci permet notamment d’être exonéré à l’ISF.