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La FAQ du demembrement - Demembrement-8

Combien coûte un démembrement ?

On peut définir la nue-propriété comme le fait de posséder un bien mais de ne pas disposer de la jouissance de celui-ci, appelé l’usufruit. Une formule patrimonial simple peut en être dégagé pour calculer le coût de la pleine propriété (lorsque l’usufruit et la nue-propriété sont rassemblés) :

Pleine propriété = Nue-propriété + Usufruit

Les valeurs de l’usufruit et de la nue propriété varient en fonction de l’âge de l’usufruitier.

Tableau coût démembrement Usufruit nue-propriété

 

Par exemple, pour l’achat d’un bien d’une valeur de 200 000 euros en pleine propriété dont l’usufruitier est âgé de 55 ans, la nue-propriété ne vaudra que 50% de la pleine propriété, soit 100 000 euros. 

Afin de déterminer la vraie valeur de la nue-propriété, il n’est considéré que des usufruits au jour de la mutation de celle-ci. (voir article 669 du code général des impôts). Il est important de noter que pour l’usufruit pour une durée déterminée ou bien l’usufruit temporaire, elle est à 23% de la valeur de la pleine propriété pour chaque période de 10 ans de l’usufruit sans prendre en compte l’âge de l’usufruitier. Les droits de l’usufruitier sont répertoriés dans l’article 582 du code civil : « L’usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils que peut produire l’objet dont il a l’usufruit ».

Le démembrement permet également d’optimiser sa fiscalité. En effet, en tant que nu-propriétaire, il n’est pas possible de jouit du bien et par conséquent aucune taxe ou impôt ne pourra être appliquer sur le bien, quelle qu’en soit la nature.