Un conseil éthique
pour un patrimoine durable
Les questions fréquentes sur le démembrement
  • 01

    Combien coûte un démembrement ?

    On peut définir la nue-propriété comme le fait de posséder un bien mais de ne pas disposer de la jouissance de celui-ci, appelé l’usufruit. Une formule patrimonial simple peut en être dégagé pour calculer le coût de la pleine propriété (lorsque l’usufruit et la nue-propriété sont rassemblés) : Pleine propriété = Nue-propriété + Usufruit Les valeurs de l’usufruit et de la nue propriété varient en fonction de l’âge de l’usufruitier.
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  • 02

    Quelle est rentabilité d’un investissement en démembrement ?

    L’investissement en nue-propriété en démembrement peut-être très rentable. En effet le bien étant acheté à prix réduit, au terme de l’usufruit le nu-propriétaire obtiendra la pleine propriété.
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  • 03

    Pourquoi faire un démembrement ?

    Sur le plan juridique, le code civil laisse la possibilité a une personne qui possède un bien en pleine propriété le droit de le démembrer, autrement dit le nu-propriétaire a le droit de donner soit la nue propriété ou soit l’usufruit à différentes personnes.
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  • 04

    A quoi sert un démembrement de propriété temporaire ?

    Par propriété, on entend un bien dont une personne dispose et qu’elle possède pleinement dans la limite du respect des lois. La propriété donne lieu à trois sous catégories : l’usus, le fructus et l’abusus. L’usus revient à pouvoir utiliser le bien, le fructus à pouvoir en percevoir les fruits et l’abusus pour avoir le droit de faire ce que l’on souhaite du bien in fine comme le donner ou le vendre.
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  • 05

    Comment faire un démembrement ?

    Le démembrement consiste à diviser un bien immobilier en deux parties : la nue-propriété et l’usufruit. La propriété est divisées en 3 parties en droit français : l’usus (droit d’user d’un bien), fructus (droit de jouir d’un bien), et abusus (droit de disposer d’un bien). Ce dernier correspond à la nue-propriété et les deux premiers correspondent à l’usufruit.
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