Un conseil éthique
pour un patrimoine durable
Assurance vie

Définition de l'assurance vie

Qu'est-ce qu'une assurance-vie ? 

Le contrat d'assurance vie est un contrat sur lequel une personne, appelé l'assuré verse des primes périodiques ou un versement unique afin de se constituer un patrimoine dans le but de le transmettre. Un bénéficiaire est nommé et percevra le montant du contrat au décès de l'assuré. Durant la durée de vie du contrat, les sommes engendrent des intérêts en fonction des placements financiers choisis.

Les principes d'une assurance-vie 

Suivant les clauses du contrat, l'assuré verse des cotisations dans le but de transmettre son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires. L'assuré peut à tout moment décider de récupérer les fonds investis, il pourra procéder à un rachat partiel ou total qui sera imposé selon la date de souscription au contrat. Un contrat d'assurance vie n'est donc pas bloqué 8 ans mais bien disponible à tout instant.

Démembrement d'un contrat d'assurance vie

L'usufruitier d'un contrat d'assurance vie 

Il est tout à fait possible de désigner un usufruitier d'un contrat d'assurance vie. Dans ce cas, celui-ci pourra disposer des sommes disponibles sur ce contrat, mais devra les restituer dans leur intégralité au terme du démembrement. Il pourra profiter des intérêts produits par le capital investi. 

Le nu-propriétaire d'un contrat d'assurance vie 

A la création du démembrement d'un contrat d'assurance vie, un autre bénéficiaire sera désigné comme le nu-propriétaire du contrat d'assurance vie. Il sera le futur propriétaire de l'ensemble des sommes investies uniquement au terme du démembrement. L'usufruitier sera dans l'obligation de lui restituer l'ensemble des sommes qu'il aurait pu utiliser. 

Les avantages de l'assurance vie

La fiscalité 

La fiscalité de l'assurance vie est particulière et complexe. Elle varie selon plusieurs éléments, comme la date de souscription du contrat, la date du versement des primes et l'âge de l'assuré. Dans le cas d'une succession un abattement de 152 200€ par bénéficiaire est de vigueur, au-delà de cette exonération, les droits de succession traditionaux s'appliquent. Pour rappel, ils varient selon le lien de parenté entre le défunt et l'héritier. 

Les clauses 

Un contrat d'assurance vie comporte plusieurs types de clauses dans lequel sont précisés l'ensemble des dispositions qui doivent être respectées. Ces clauses sont importantes et doivent être prises en compte pour la validité du contrat. La clause bénéficiaire est importante et permet de désigner le ou les bénéficiaires du contrat.