Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Tout ce que vous devez savoir sur le démembrement

Aujourd’hui, nombreux sont les français qui cherchent à diversifier ou à utiliser leur épargne (montant présent sur des livrets, assurance vie, somme perçue d’un héritage, donations ou simples économies).

La raison de ces investissements? 

Généralement, l'argent est placé dans les produits cités précedemment afin de créer un complément de revenu, une réduction d'impôts, ou la préparation à la retraite. Cependant, nombreux sont les particuliers qui ne possèdent pas les moyens d’investir ou qui ne sont pas accompagnés de manière adéquate. Pour effectuer un investissement, l’accompagnement étant essentiel pour une bonne réussite de l’investissement, nombreux sont les banquiers qui se proposent d’accompagner leurs clients dans la réalisation des projets envisagés. Seul souci : leur dépendance.

En effet, les banquiers peuvent vous accompagner dans des démarches quand à un éventuel investissement, notamment via une procédure de démembrement que nous détaillerons plus tard. Cependant, leur appartenance à une banque les «empêche» de prodiguer des idées d’investissements ou de placements à l’égard d’un particulier sans lui proposer des solutions qui devront avantager la banque pour laquelle il travaille. En d’autres termes, un banquier se verra dans l’obligation de vous proposer les produits de sa banque, ce qui peut mettre en en péril l’opération d’investissement du particulier qui ne se retrouvera qu’avec des produits bancaires (il n’est pas dit ici que les produits bancaires ne sont pas efficaces) ce qui signifie que simplement que si à un moment donné la banque se retrouve dans une phase compliquée, les produits acquis par l'investisseur le seront aussi car il n'aura pas de portefeuille assez diversifié pour se couvrir contre les risques. C’est pourquoi il est recommandé d’avoir recours aux services d’un gestionnaire de patrimoine, là encore les banques se sont récemment ouvertes à ce domaine d’activité. Il est recommandé que ce conseiller soit indépendant afin de garantir la réussite de vos opérations (un conseiller indépendant aura pour principal objectif de vous apporter un conseil personnalisé et adapté à l’objectif patrimonial que vous vous serez fixé) .

Ces conseillers en gestion de patrimoine, en plus d’être indépendants, vous apporterons de meilleurs conseils si ils sont généralistes (car beaucoup de conseillers en gestion de patrimoine sont spécialisés dans un domaine en particulier , qu’il s’agisse de l’investissement immobilier direct ou indirect, de l’assurance vie, du démembrement ou encore de la défiscalisation).

Pour en revenir au sujet principal, nombreux sont les français qui cherchent à investir ou tout simplement placer leur argent (il s’agit d’un phénomène qui touche aussi les entreprises), pour cela il existe différents produits sur lesquels aller mais aussi différentes manières d’investir.

On peut investir par exemple au comptant (en dépensant directement la somme que l’on veut investir), à crédit (pour les personnes ne possédant pas les liquidités nécessaires pour leur investissement), en démembrement (la méthode sur laquelle nous nous pencherons par la suite, via un contrat d’assurance-vie).

Le démembrement, comme son nom l’indique, consiste à séparer un produit en deux. Ce produit peut être soit financier (assurance vie, compte-épargne en action), soit immobilier (maison, appartement). Le démembrement, comme souligné plus tôt, consiste à démembrer (scinder) un produit en deux parties qui sont "l’usufruit" et la "nue-propriété". La personne possédant l’usufruit de l’actif (qui on le rappelle peut être soit immobilier, soit financier) est "l’sufruitier", il s’agit d’un terme qui est utilisé pour désigner la personne qui va récolter le fruit de l’actif (le fruit de l’actif est ici vu comme étant le rendement qu’il génère). Le nue-propriétaire est la personne qui elle va posséder le bien, en avoir la propriété.

La notion de nue-propriété se traduit donc par le fait de posséder un bien sans jouir du fruit que produit ce bien. L’usufruit se traduit lui comme étant le fait de jouir du fruit d’un bien en assumant les charges fiscales qui vont avec.

Le principe du démembrement s’applique certes sur les investissements réalisés ou en cours de réalisation mais permet de répondre à plusieurs problématiques de succession ou de transmission de patrimoine comme par exemple en donnant l’usufruit d’un contrat d’assurance vie à ses bénéficiaires (généralement se sont les enfants du souscripteur pour ceux qui en ont).

Il existe différents types de démembrement en nue propriété :

  • La nue propriété des biens immobiliers.

  • La nue propriété des part de SCPI.

  • La nue propriété des assurances-vie.

L’assurance-vie est aujourd’hui le placement privilégié des français. Il s’agit d’un placement pouvant être effectué par des versements en prime périodique, à prime unique, via une méthode quantitative ou en produit structuré.

Dans le cadre d’une assurance , l’usufruitier du contrat en cas d’accident du souscripteur ne touche pas le capital du contrat d’assurance vie mais de l’usufruit de celui-ci.

Pour bien comprendre le démembrement de part de SCPI, reprenons le principe de la SCPI :

La SCPI ou Société Civile de Placement en Immobilier sont des produits financiers détenus par une société de gestion, qui elle même détient un parc immobilier (composé soit de l’immobilier d’entreprise, soit d’habitation). Le rendement de ces produits est donc directement relié aux performances des biens du parc immobilier détenu par cette société de gestion.

Il existe deux types de SCPI, SCPI Fiscale et les SCPI de rendement . Comme leur nom l’indique, ces SCPI ont pour objectif soit d’apporter du rendement, soit d’agir sur le plan fiscal afin de réduire le montant d’imposition du particulier. Il n’y a pas besoin de revenu complémentaire ou de revenu très important. Il s’agit d’un placement intéressant ,en cas d ‘excédant de trésorerie  d’entreprise , sur le long terme .

Le démembrement est une technique de gestion de patrimoine permettant d’optimiser la jouissance que plusieurs personnes peuvent retirer de la possession partagée des parts. Pendant la durée du démembrement, l’usufruitier percevra les fruits (dividendes) et en paiera les impôts et les charges. L’extinction de l’usufruit mettra fin au démembrement et le nu-propriétaire récupérera la pleine possession de la SCPI.

La nue-propriété en SCPI va concerner les personnes qui souhaitant investir en SCPI sans en percevoir les loyers mais en bénéficiant d’une réduction sur le prix d’acquisition des parts. 

L’usufruit va concerner les personnes (physiques comme morales) souhaitant placer leurs liquidités ou excédents de trésorerie.